Amendement n° 671

Elie Califer SOC · Après l'article 15 bis

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Elie Califer a déposé cet amendement le 3 juil. 2025, avec 4 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local ». Il a été rejeté en séance publique le 9 juil. 2025.

Adoptés sur ce texte: 116 sur 858amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après le troisième alinéa de l’article L. 2123‑12 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Dans les six premiers mois du renouvellement du conseil municipal, les élus des communes situées au sein de l’article 73 et 74 de la Constitution peuvent recevoir une formation en matière de gestion de crise couvrant l’ensemble des phénomènes pouvant affecter leurs territoires. La mise en œuvre de cette formation peut être confiée à la direction générale de la sécurité civile. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement de repli vise à souligner l'importance de proposer, dès le renouvellement des conseils municipaux, une formation spécifique à la gestion de crise à destination des élus municipaux ultramarins ; laquelle prend également en compte le DICRIM. En effet, ces territoires sont particulièrement vulnérables car exposés à une diversité de risques majeurs (cyclones, séismes, éruptions volcaniques, submersions marines) qui exigent une réactivité et une coordination exemplaires. Or, dans de nombreuses communes ultramarines, les élus nouvellement installés n'ont pas toujours les connaissances ou les outils nécessaires pour faire face à de tels événements, ce qui peut retarder les prises de décision et nuire à la sécurité des populations.

Une formation systématique dès le début du mandat permettrait de professionnaliser davantage la gestion locale des crises, en assurant une montée en compétence rapide et homogène des équipes municipales. Elle renforcerait la capacité des élus à anticiper, organiser les secours, mobiliser les ressources disponibles, et communiquer efficacement avec la population. Cette préparation théorique et pratique favoriserait également la coordination avec les services de l’État, les forces de sécurité, les associations de protection civile et les opérateurs essentiels, limitant ainsi les pertes humaines et matérielles en cas d'événement majeur.

Enfin, cette initiative constituerait un acte de reconnaissance de la spécificité des Outre-mer et de leurs vulnérabilités structurelles face aux dérèglements climatiques et aux risques naturels. Elle contribuerait à valoriser la résilience des collectivités locales ultramarines. Former les élus municipaux à la gestion de crise dès leur prise de fonction, c’est leur donner les moyens d’assumer pleinement leur rôle de protecteurs et d’organisateurs de la solidarité locale, dans des contextes souvent extrêmes où la confiance de la population repose d’abord sur leur sang-froid et leur compétence.