Député · SOC
Suivre en RSS : Elie Califer, députéLes amendements d'Elie Califer
En clair
Elie Califer a déposé 395 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 749 amendements d'autres députés.
32 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement vise à renforcer la prévention et le dépistage des cancers liés à l’exposition à la chlordécone en Guadeloupe et en Martinique. »
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« Le présent amendement vise à abonder de 400 000€ les crédits alloués aux contrôles des taux de contamination au chlordécone des denrées alimentaires afin de les renforcer sur l'ensemble des territoires de Guadeloupe et de Martinique. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les crédits consacrés à la recherche sur le chlordécone. »
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« Le présent amendement vise à réserver aux services d’incendie et de secours des collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution une part du nouveau pacte capacitaire financé par le projet de loi de finances pour 2027. »
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« Le présent amendement vise à doter le plan Sargasses III de moyens à la hauteur des échouements subis par les collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution, et à rééquilibrer la répartition de la charge entre l’État et… »
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« Le présent amendement vise à soutenir les collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution dans la rénovation et l’adaptation climatique de leurs établissements scolaires, sans modifier la répartition des compétences. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les actions de prévention, d’écoute et d’orientation en santé mentale au bénéfice des jeunes des collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution. »
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« Le présent amendement vise à renforcer le Fonds outre-mer (FOM), afin de développer l’ingénierie dont les collectivités ultramarines ont besoin pour concevoir et conduire leurs projets d’investissement. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens consacrés à l’accès des entreprises ultramarines au crédit bancaire, dans les collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution. »
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« Le présent amendement vise à renforcer le programme Club inclusif, afin de former davantage de clubs sportifs ordinaires à l’accueil des personnes en situation de handicap. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les maisons sport-santé, qui accompagnent vers une activité physique adaptée les personnes atteintes de maladies chroniques ou exposées à leur risque. »
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« Le présent amendement vise à soutenir la prise en charge des frais de déplacement des ligues et comités régionaux sportifs des collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution, en priorité ceux qui viennent d’être… »
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« Le présent amendement vise à financer le rétablissement de l’aide du Pass’Sport à 70 euros par jeune, afin de réduire le reste à charge des familles pour l’inscription en club. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les crédits du Pass’Sport, afin de réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive en club. »
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« Depuis la loi n°2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificatives pour 2022, les employeurs privés peuvent – sans y être obligés – prendre en charge 75% des frais de transports publics de leurs salariés alors que l’article R.3261-1 du… »
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
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« Cet amendement de précision des députés socialistes et apparentés vise à s’assurer que les actions de prévention sur les maladies cardio‑neuro‑vasculaires et de leurs facteurs de risque réalisées par les employeurs seront réalisées… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à compléter la liste des facteurs de risque pris en compte lors des rendez-vous de prévention proposés aux adultes, en y incluant la fibrillation atriale. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés introduit dans les rendez-vous de prévention proposés aux personnes âgées d’au moins quarante ans, lorsque l’état de santé et la situation du patient le permettent, une évaluation… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à compléter la liste des facteurs de risque faisant l’objet d’un dépistage dans le cadre des actions de prévention des maladies cardio-neurovasculaires, en y intégrant la… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les crédits dédiés à la décontamination du chlordécone. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à maintenir les crédits dédiés au logement social outre-mer à leur niveau de 2025 et ainsi à empêcher la baisse de 26 M€ des crédits consacrés au logement social outre-mer. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir le soutien apporté par l’État au syndicat mixte de gestion de l’eau et de l’assainissement de Guadeloupe (SMGEAG). »
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« Le présent amendement vise à revenir sur la réduction du plafond de la taxe pour frais de chambre de commerce et d’industrie (TCCI) prévue à l’article 36 du projet de loi de finances pour 2026, afin de maintenir le niveau actuel de… »
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« Le présent amendement vise à préserver le régime actuel de défiscalisation des investissements productifs outre-mer pour le secteur cinématographique, en l’excluant du dispositif de réduction des taux prévu par l’article 7 du projet de… »
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« L’amendement vise à maintenir le taux du crédit d’impôt à 35 % pour les opérations de logement social en location-accession (PSLA), afin de préserver la viabilité économique des projets et de soutenir la production de logements sociaux… »
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
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« Cet amendement vise à empêcher la banalisation des décisions de sursis à la célébration des mariages. »
Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
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« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à prolonger de 2029 à 2032 l’application de la mesure de rehaussement du seuil d’actif net successoral qui conditionne le remboursement de l’allocation de solidarité aux… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prolonger de 2029 à 2035 l’application de la mesure de rehaussement du seuil d’actif net successoral qui conditionne le remboursement de l’allocation de solidarité aux personnes… »
Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir qu’un examen sanctionne les connaissances de l’élève suite à sa formation en matière de prévention et de secours civiques, de manière à ne pas délivrer automatiquement le… »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Le présent amendement vise à maintenir l'existence des CESER au sein des collectivités relevant de l’article 73 de la Constitution en matière d’administration régionale. »
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter de 1 à 2 le nombre de départements d'outre-mer participants à l'expérimentation prévue à cet article 4. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter les crédits du dispositif des contrats de redressement Outre-mer afin d'ouvrir leur éligibilité aux établissements publics de coopération intercommunale en difficultés… »