Amendement n° II-CF2516

Le présent amendement vise à renforcer le programme Club inclusif, afin de former davantage de clubs sportifs ordinaires à l’accueil des personnes en situation de handicap.
Lancé dans le cadre de l’héritage des Jeux paralympiques de Paris 2024 et porté par le Comité paralympique et sportif français, le programme Club inclusif forme les encadrants de clubs ordinaires à l’accueil des personnes en situation de handicap. Il visait 3 000 clubs formés à la rentrée de septembre 2025. En septembre 2024, 1 500 clubs avaient achevé le programme ou s’y étaient engagés, et la moitié du coût des sessions de formation, soit 6 000 euros par session, était financée par plus de 120 collectivités. Moins d’une personne en situation de handicap sur deux pratique une activité sportive régulière. Le projet de loi de finances pour 2027 réduit pourtant de 13,8 % les autorisations d’engagement du programme 219 « Sport » par rapport à la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026.
L’amendement ouvre 3 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme 219. Le Gouvernement est invité à les consacrer, par l’intermédiaire de l’Agence nationale du sport, à la poursuite du programme Club inclusif et au soutien des clubs formés pour l’accueil effectif des pratiquants en situation de handicap, en veillant à son déploiement dans les outre-mer.
Pour respecter l’article 40 de la Constitution, ces crédits sont prélevés sur les crédits hors titre 2 du programme 385 « Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 ». Dans les faits, cet amendement n’a pas vocation à réduire les moyens de ce programme, mais à inciter le Gouvernement à abonder les crédits nécessaires pour prolonger l’héritage paralympique.