Amendement n° II-CF2515

Le présent amendement vise à renforcer les crédits du Pass’Sport, afin de réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive en club.
Le Pass’Sport aide les familles modestes à financer l’inscription de leurs enfants dans un club sportif. Ses crédits ont été réduits de 75 millions d’euros en loi de finances initiale pour 2025 à 39,2 millions d’euros dans le projet de loi de finances pour 2026, et le dispositif a été recentré à plusieurs reprises. L’argument de la sous-consommation ne tient plus : le taux d’exécution de ses crédits est passé de 45,8 % en 2021 à 89,2 % en 2024. Pour la saison 2026-2027, l’aide a été ramenée de 70 à 50 euros par jeune. Le projet de loi de finances pour 2027 réduit en outre de 13,8 % les autorisations d’engagement du programme 219 « Sport » par rapport à la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026.
L’amendement ouvre 5 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme 219, au titre du Pass’Sport.
Le Gouvernement est invité à les consacrer à l’amélioration du recours au dispositif parmi les publics éligibles, en particulier dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et dans les outre-mer. Pour respecter l’article 40 de la Constitution, ces crédits sont prélevés sur les crédits hors titre 2 du programme 385 « Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 ». Dans les faits, cet amendement n’a pas vocation à réduire les moyens de ce programme, mais à inciter le Gouvernement à abonder les crédits nécessaires pour garantir aux jeunes les plus modestes l’accès à la pratique sportive en club.