Amendement n° II-CF2527

Le présent amendement vise à doter le plan Sargasses III de moyens à la hauteur des échouements subis par les collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution, et à rééquilibrer la répartition de la charge entre l’État et les collectivités littorales.
Le plan Sargasses II (2022-2025) disposait de 36 M€ pour la Martinique, la Guadeloupe et les îles du Nord. La loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 n’inscrivait plus que 4,3 M€ en AE et 4,2 M€ en CP sur l’action « Plan Sargasses » du programme 162. Les besoins sont pourtant très supérieurs. En Guadeloupe, 118 515 m³ de sargasses avaient été collectés à la fin septembre 2025, au-delà du record de 2023, pour un coût de 3,2 M€ sur cette seule période. Dans leur synthèse de juin 2025, les chambres régionales et territoriales des comptes des Antilles établissent que l’État ne couvre que 30 % de la charge assumée par les collectivités littorales. Le Haut Conseil de la santé publique, dans son avis du 7 septembre 2023, a qualifié de dangereuses pour les riverains les émanations d’hydrogène sulfuré. Interrogé sur ce point, le Gouvernement a renvoyé, dans sa réponse du 15 septembre 2026, à la présentation du plan Sargasses III, dont le financement n’est toujours pas identifié dans le projet de loi de finances pour 2027. À titre de comparaison, le plan de lutte contre les algues vertes en Bretagne mobilise 130 M€ sur 2022-2027.
L’amendement majore de 8 M€ en AE et en CP l’action « Plan Sargasses » du programme 162, rattaché depuis 2027 à la mission Outre-mer. Ce montant correspond au besoin de fonctionnement annuel estimé par les collectivités guadeloupéennes pour leur futur syndicat mixte de gestion des sargasses. Ces crédits financent la collecte, le traitement et le stockage sécurisé des algues, l’équipement des collectivités et de leurs groupements, la surveillance sanitaire des émanations et la recherche sur la valorisation. Pour respecter l’article 40 de la Constitution, ces crédits sont prélevés sur l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer ». Dans les faits, cet amendement n’a pas vocation à réduire les moyens du programme 138, mais à inciter le Gouvernement à abonder les crédits nécessaires pour financer le plan Sargasses III.