Amendement n° II-CF2380

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En clair

Elie Califer a déposé cet amendement le 29 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été retiré le 4 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte: 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Outre-mer »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Emploi outre-mer	−1 000 000 €	−1 000 000 €
Conditions de vie outre-mer	+1 000 000 €	+1 000 000 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus au Plan séisme dans les Outre-mer.

Promouvoir le budget du plan séisme dans les territoires d’Outre-mer est essentiel en raison de leur vulnérabilité aux risques sismiques. Ces territoires, situés dans des zones à forte activité tectonique, sont exposés à des tremblements de terre qui peuvent causer des dégâts importants aux infrastructures, aux logements et aux services publics. Un financement accru permettrait de renforcer les constructions existantes et de s'assurer que les nouvelles infrastructures respectent les normes parasismiques, de manière à préserver en premier lieu, les vies humaines, puis, en second lieu, les biens.

Le présent amendement opère un transfert du programme « Emploi Outre-mer » au programme « Conditions de vie Outre-mer » afin de tenir compte des contraintes imposées par l’article 40 de la Constitution. Il ne vise donc aucunement à abaisser le programme « Emploi Outre-mer » déjà trop peu élevé.