Amendement n° II-CF2873

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En clair

Elie Califer a déposé cet amendement le 30 oct. 2024, avec 11 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été retiré le 4 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte: 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Outre-mer »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Emploi outre-mer	−2 000 000 €	−2 000 000 €
Conditions de vie outre-mer	+2 000 000 €	+2 000 000 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le fonds Outre-mer (FOM) afin de renforcer l’ingénierie des collectivités ultramarines.

L’AFD assure le pilotage du Fonds Outre-mer pour le compte du Ministère de l’Outre-mer. Ce fonds d’assistance à maîtrise d’ouvrage vise à appuyer le renforcement des capacités des territoires ultramarins, pour la réalisation des projets structurants.

Créé fin 2019 sous l’appellation de « fonds 5.0 », le dispositif a été reconduit à hauteur de 30 M€ en AE pour 2021 et 2022 (15 M€ en 2021 et 15 M€ en 2022), dans le cadre du plan de relance, et a alors pris le nom de fonds Outre-mer.

Par ailleurs l’ingénierie est essentielle afin de permettre aux collectivités ultramarines d’avoir un meilleur taux de consommation des aides qui lui sont mises à disposition.

Doté de 10M en AE et 2M en CP le FOM connait une diminution chronique de ses crédits qu’il convient de corriger.

Afin de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF et d’assurer la recevabilité financière de cet amendement de crédits, il procède à :

- Une diminution de 2 000 000 euros des AE et CP de l’action 1 « Soutien aux entreprise » du programme 138 « Emploi outre-mer » de la Mission « Outre-mer » ;

- Une augmentation de 2 000 000 euros des AE de l’action 9 appui à l’accès aux financements bancaires du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ».

Dans les faits, nous ne souhaitons aucunement réduire de 10 000 000 euros des AE et CP de l’action 1 « Soutien aux entreprise » du programme 138 « Emploi outre-mer » de la Mission « Outre-mer ». Il reviendra donc au Gouvernement de procéder à l’abondement de crédits qui s’impose.