Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CF2521

Elie Califer SOC · Article 58

En clair

Elie Califer a déposé cet amendement le 20 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été retiré le 26 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Sport+1 000 000 €+1 000 000 €
Jeunesse et vie associative0 €0 €
Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030−1 000 000 €−1 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à soutenir les sportifs ultramarins des structures de haut niveau, en finançant leurs déplacements en compétition et leur accueil au centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) Antilles-Guyane.
Les outre-mer fournissent une part importante des sportifs de haut niveau français, mais leurs jeunes talents doivent souvent quitter très tôt leur territoire pour progresser, faute de compétitions de niveau suffisant à proximité. Le comité interministériel des outre-mer a attribué au CREPS Antilles-Guyane le statut de deuxième campus national d’excellence sportive après l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance. Son rayonnement reste pourtant limité : selon le rapport de la délégation sénatoriale aux outre-mer « Quels tremplins pour le sport en outre-mer ? » publié en 2018, il n’hébergeait en 2017 que deux jeunes sportifs martiniquais. Ce rapport recommandait d’appuyer le développement des CREPS ultramarins pour éviter le déracinement précoce des jeunes talents, et de créer des pôles de pré-accession dans les outre-mer. Le projet de loi de finances pour 2027 assigne au programme 219 « Sport » l’objectif de conforter le rang de la France parmi les grandes nations sportives. Il réduit pourtant de 13,8 % ses autorisations d’engagement par rapport à la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026.
L’amendement ouvre 1 million d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action 02 « Développement du sport de haut niveau » du programme 219. Le Gouvernement est invité à les consacrer, d’une part, à la prise en charge des déplacements en compétition nationale et internationale des sportifs des pôles et centres d’entraînement ultramarins. D’autre part, il est invité à financer l’accueil au CREPS Antilles-Guyane de sportifs de Martinique et de Guyane, afin qu’il joue pleinement son rôle de campus d’excellence pour l’ensemble du bassin. Ces crédits relèvent des missions de l’État en matière de sport de haut niveau, et non de l’investissement immobilier, qui relève de la région. Pour respecter l’article 40 de la Constitution, ils sont prélevés sur les crédits hors titre 2 de l’action 02 du programme 385 « Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 ». Dans les faits, cet amendement n’a pas vocation à réduire les moyens de ce programme, mais à inciter le Gouvernement à abonder les crédits nécessaires pour que les talents ultramarins puissent progresser sans quitter prématurément leur territoire.

Son sort

Sort décidé le

Auteur

Elie Califer SOC

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B3210P2D1N002521
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210