Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF2641
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En clair
Elie Califer a déposé cet amendement le 21 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Emploi outre-mer | −150 000 € | −150 000 € |
| Conditions de vie outre-mer | +150 000 € | +150 000 € |
| Interventions territoriales de l'État | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à soutenir la participation de jeunes des collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution aux instances régionales de jeunesse de la Caraïbe, à commencer par la Guadeloupe.
La Guadeloupe est membre associé de l’Organisation des États de la Caraïbe orientale depuis le 14 mars 2019. La région en a fait un levier d’ouverture pour sa jeunesse : stages, volontariat international, échanges culturels et sportifs. Dans sa préconisation n° 13, le conseil économique, social et environnemental régional de Guadeloupe recommande que la région permette à des jeunes de représenter la Guadeloupe au sein des instances caribéennes de jeunesse. Les frais de déplacement et de séjour dans la Caraïbe, élevés faute de liaisons directes, freinent cette représentation. Le projet de loi de finances pour 2027 ne dote l’action 07 « Insertion économique et coopération régionales » du programme 123 que de 969 500 € en AE et en CP, un niveau quasi identique à celui de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026.
L’amendement majore de 150 000 € en AE et en CP l’action 07 du programme 123. Ces crédits seraient versés, par l’intermédiaire du fonds de coopération régionale géré par le préfet, à la région Guadeloupe et aux autres collectivités qui le souhaitent. Ils financeraient le transport, l’hébergement, les frais de participation et la préparation linguistique des jeunes délégués. Pour respecter l’article 40 de la Constitution, ces crédits sont prélevés sur l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer ».
Dans les faits, cet amendement n’a pas vocation à réduire les moyens du programme 138, mais à inciter le Gouvernement à soutenir l’engagement de la jeunesse ultramarine dans son environnement caribéen.
Son sort
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B3210P2D1N002641
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210