Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Amendement n° 329

Elie Califer SOC · Après l'article 24

En clair

Elie Califer a déposé cet amendement le 13 mars 2025, avec 4 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
184 sur 1 002amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai de six mois à compter l’adoption de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant les modalités de mise en œuvre d’un programme d’expérimentation de réinsertion des jeunes impliqués dans le narcotrafic.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le narcotrafic attire de nombreux jeunes qui, en raison d’un manque de perspectives économiques, trouvent dans cette activité illicite un moyen de subsistance. Pourtant, cette implication conduit rapidement à un engrenage de violences et à un risque élevé de récidive après condamnation.

Le narcotrafic attire de nombreux jeunes qui, en raison d’un manque de perspectives économiques, trouvent dans cette activité illicite un moyen de subsistance. Pourtant, cette implication conduit rapidement à un engrenage de violences et à un risque élevé de récidive après condamnation.

Il précisera également les critères d’évaluation du programme, les sources de financement mobilisables et les partenariats possibles avec les collectivités territoriales, les associations et les acteurs économiques.

Cet amendement propose de mettre en place un programme expérimental de réinsertion ciblé, destiné aux jeunes ayant déjà été impliqués dans le trafic de drogue. En leur offrant une alternative viable à travers une formation qualifiante, un accompagnement psychologique et des opportunités d’emploi dans des secteurs légaux, cette mesure vise à prévenir la récidive et à favoriser leur réintégration sociale et économique.

La durée de trois ans permettra d’évaluer l’efficacité du dispositif avant d’envisager sa généralisation à d’autres territoires concernés par le phénomène du narcotrafic.

Cet amendement propose de soulever la pertinence de la mise en place d’un programme expérimental de réinsertion ciblé, destiné aux jeunes ayant déjà été impliqués dans le trafic de drogue. En leur offrant une alternative viable à travers une formation qualifiante, un accompagnement psychologique et des opportunités d’emploi, cette mesure vise à prévenir la récidive et à favoriser leur réintégration sociale et économique.

Cet amendement demande donc au Gouvernement de remettre au Parlement, dans un délai de six mois suivant l’adoption de la présente loi, un rapport étudiant les modalités de mise en œuvre d’un tel programme expérimental. Ce rapport devra notamment préciser les critères d’évaluation du dispositif, les sources de financement mobilisables ainsi que les partenariats possibles avec les collectivités territoriales, les associations et les acteurs économiques.

Son sort

Examen
En séance publique

Auteurs 5

Elie Califer SOC

Les 4 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1043

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1043P0D1N000329
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1043