Amendement n° II-1715

Le présent amendement vise à soutenir l’emploi et la mobilité des artistes et des techniciens du spectacle des outre-mer, qui exercent dans des conditions sans équivalent dans l’Hexagone.

Les artistes ultramarins travaillent sur des marchés étroits, avec peu de lieux de diffusion, des budgets de production limités et des contrats courts et espacés. Dans les territoires concernés, la plupart des établissements susceptibles de les employer ne comptent aucun salarié. Se produire hors de leur territoire suppose des billets d’avion coûteux, qui renchérissent chaque tournée. Dans ces conditions, atteindre le seuil de 507 heures exigé pour bénéficier du régime d’intermittence est, selon la sénatrice Catherine Conconne, une « injonction pratiquement impossible à respecter ». Ce seuil relève des partenaires sociaux, mais l’État peut agir sur le volume d’emploi et sur le coût de la mobilité. Le projet de loi de finances pour 2027 réduit pourtant de 49 millions d’euros les autorisations d’engagement du programme « Création ».

L’amendement ouvre 3 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme 131 « Création ». Le Gouvernement est invité à les consacrer, par l’intermédiaire des directions des affaires culturelles, au soutien de l’emploi artistique dans les outre-mer, notamment en renforçant le dispositif du groupement d’intérêt public Cafés Cultures récemment déployé dans ces territoires. Il est aussi invité à financer une aide aux surcoûts de déplacement des artistes et des compagnies ultramarins invités à se produire hors de leur territoire.

Pour respecter l’article 40 de la Constitution, ces crédits sont prélevés sur le programme 175 « Patrimoines ». Dans les faits, cet amendement n’a pas vocation à réduire les moyens de ce programme, mais à inciter le Gouvernement à abonder les crédits nécessaires. Il est donc demandé au Gouvernement de lever le gage.