amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-1688

Elie Califer SOC · Article 58

En clair

Elie Califer a déposé cet amendement le 29 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
412 sur 3 224amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Compétitivité et durabilité de l'agriculture et de l'agroalimentaire+5 000 000 €+5 000 000 €
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture−5 000 000 €−5 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à aider les agriculteurs des outre-mer, et en particulier de la Guadeloupe, à faire face à la sécheresse et à adapter durablement leurs exploitations au changement climatique.

En 2026, la Guadeloupe a connu une sécheresse sévère. Les éleveurs ont perdu des animaux faute d’eau et de fourrage, et les cultures ont été durement touchées. L’aide exceptionnelle de trésorerie mise en place par l’État a fait l’objet de plus de 1 000 dossiers, mais une première vague n’a bénéficié qu’à 124 exploitants, pour une enveloppe de 376 000 euros. Au-delà de l’urgence, les exploitants manquent d’équipements pour sécuriser leur accès à l’eau et protéger leurs troupeaux, ainsi que de matériel d’élevage, notamment pour l’identification et la contention des bovins. Ces difficultés singulières, liées au climat et à l’insularité, ne sont pas couvertes par les dispositifs nationaux.

L’amendement ouvre 5 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture et de l’agroalimentaire ». Ce montant correspond à une aide moyenne d’environ 5 000 euros pour chacune des quelque 1 000 exploitations ayant déposé un dossier. Le Gouvernement est invité à créer une aide à l’adaptation des exploitations ultramarines aux aléas climatiques. Cette aide financerait les citernes, les retenues d’eau individuelles, les équipements d’abreuvement, les réserves de fourrage et le matériel d’élevage, en lien avec les directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt et les chambres d’agriculture.

Pour respecter l’article 40 de la Constitution, ces crédits sont prélevés sur les crédits hors titre 2 du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture ». Dans les faits, cet amendement n’a pas vocation à réduire les moyens de ce programme, mais à inciter le Gouvernement à abonder les crédits nécessaires. Il est donc demandé au Gouvernement de lever le gage.

Auteur

Elie Califer SOC

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B3210P2D1N001688
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210