amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-1713
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En clair
Elie Califer a déposé cet amendement le 29 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 412 sur 3 224amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Patrimoines | 0 € | 0 € |
| Création | 0 € | 0 € |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | +1 000 000 € | +1 000 000 € |
| Soutien aux politiques du ministère de la culture | −1 000 000 € | −1 000 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à soutenir les langues créoles, langues de France parlées par plusieurs millions de personnes, et à valoriser leur rôle dans l’apprentissage du français.
Les langues créoles sont la langue maternelle d’une grande partie des habitants des Antilles, de la Guyane et de La Réunion. Elles font partie des langues de France que l’État s’est engagé à promouvoir. Elles restent pourtant peu soutenues dans la création, l’édition, la traduction et le numérique. Leur prise en compte est aussi un levier pédagogique : pour les élèves dont le créole est la langue première, ou pour les élèves allophones originaires des pays voisins de la Caraïbe, s’appuyer sur la langue maternelle facilite l’entrée dans le français écrit.
L’amendement ouvre 1 million d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », au titre de la politique en faveur de la langue française et des langues de France. Le Gouvernement est invité à les consacrer, en lien avec les directions des affaires culturelles, au soutien de l’édition, de la traduction et de la création en langues créoles, au développement de ressources numériques et à des projets associant écoles et associations pour s’appuyer sur le créole dans l’apprentissage du français.
Pour respecter l’article 40 de la Constitution, ces crédits sont prélevés sur les crédits hors titre 2 du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture ». Dans les faits, cet amendement n’a pas vocation à réduire les moyens de ce programme, mais à inciter le Gouvernement à abonder les crédits nécessaires. Il est donc demandé au Gouvernement de lever le gage.
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B3210P2D1N001713
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210