amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-1722
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En clair
Elie Califer a déposé cet amendement le 29 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 412 sur 3 224amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Patrimoines | −1 000 000 € | −1 000 000 € |
| Création | +1 000 000 € | +1 000 000 € |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 € | 0 € |
| Soutien aux politiques du ministère de la culture | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à développer les échanges et la coopération culturels entre les outre-mer et les pays de leur bassin régional, notamment dans le domaine musical.
Les outre-mer partagent avec leurs voisins de la Caraïbe, de l’Amérique du Sud ou de l’océan Indien une histoire, des langues et des traditions musicales communes. Ces liens sont un atout pour la création et pour le rayonnement de la France dans ces régions. La direction des affaires culturelles de Guadeloupe fait d’ailleurs de la mobilité des artistes et de la coopération caribéenne une priorité pour 2026. Les moyens disponibles restent pourtant très limités, et l’absence de liaisons directes renchérit chaque projet d’échange.
L’amendement ouvre 1 million d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme 131 « Création ». Le Gouvernement est invité à les consacrer, par l’intermédiaire des directions des affaires culturelles des outre-mer, à des résidences croisées, des tournées, des festivals et des coproductions avec des artistes des pays voisins, en particulier dans le domaine des musiques de la Caraïbe.
Pour respecter l’article 40 de la Constitution, ces crédits sont prélevés sur le programme 175 « Patrimoines ». Dans les faits, cet amendement n’a pas vocation à réduire les moyens de ce programme, mais à inciter le Gouvernement à abonder les crédits nécessaires. Il est donc demandé au Gouvernement de lever le gage.
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B3210P2D1N001722
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210