Député · SOC
Suivre en RSS : Elie Califer, députéLes amendements d'Elie Califer
En clair
Elie Califer a déposé 395 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 749 amendements d'autres députés.
395 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement vise à renforcer le soutien de l’État au Syndicat mixte de gestion de l’eau et de l’assainissement de Guadeloupe (SMGEAG), afin d’accélérer le renouvellement des réseaux d’eau potable et d’assainissement. »
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« Le présent amendement vise à lutter contre la vie chère en finançant l’extension de l’aide au fret aux biens de consommation essentiels importés dans les collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution, afin d’en réduire… »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens du service militaire adapté (SMA), afin d’accroître sa capacité d’accueil et de formation des jeunes ultramarins éloignés de l’emploi. »
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« Le présent amendement vise à renforcer le volet « formation des bénévoles » du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). »
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« Le présent amendement vise à renforcer le programme Club inclusif, afin de former davantage de clubs sportifs ordinaires à l’accueil des personnes en situation de handicap. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les maisons sport-santé, qui accompagnent vers une activité physique adaptée les personnes atteintes de maladies chroniques ou exposées à leur risque. »
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« Le présent amendement vise à soutenir les sportifs ultramarins des structures de haut niveau, en finançant leurs déplacements en compétition et leur accueil au centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS)… »
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« Le présent amendement vise à renforcer l’apprentissage de la natation et l’aisance aquatique des enfants des collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution, afin de réduire les noyades. »
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« Le présent amendement vise à accompagner, pour la saison 2026-2027, la structuration administrative, comptable et financière de la nouvelle Ligue de Guadeloupe de football, afin de garantir la continuité des missions de service public… »
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« Le présent amendement vise à soutenir la prise en charge des frais de déplacement des ligues et comités régionaux sportifs des collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution, en priorité ceux qui viennent d’être… »
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« Le présent amendement vise à financer le rétablissement de l’aide du Pass’Sport à 70 euros par jeune, afin de réduire le reste à charge des familles pour l’inscription en club. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les crédits du Pass’Sport, afin de réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive en club. »
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« Le présent amendement vise à rétablir le montant de crédits affectés à l’aide au poste dans les entreprises adaptés à son niveau de 2026. »
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« Le présent amendement vise à financer l’offre d’enseignement des langues créoles dans toutes les écoles maternelles et élémentaires des académies d’outre-mer. »
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« Le présent amendement vise à accompagner, pour la saison 2026-2027, la structuration de la nouvelle Ligue de Guadeloupe de football, afin de garantir la continuité des missions de service public déléguées par la Fédération française de… »
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« Le présent amendement vise à prendre en charge une partie des frais de déplacement des ligues et comités régionaux sportifs des collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution, au-delà des seuls jeunes de moins de 30 ans… »
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« Le présent amendement vise à adapter aux contraintes des collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution les dispositifs de protection des victimes de violences conjugales financés par le ministère de la justice, en… »
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« Le présent amendement vise à renforcer les crédits du compte d’affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale » (FACÉ) consacrés aux zones non interconnectées, afin de permettre le financement… »
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« Le présent amendement vise à financer les projets de transition énergétique portés par les collectivités relevant de l’article 73 de la Constitution, ainsi que par Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, conformément à… »
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« Le présent amendement vise à financer l’adaptation des collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution au recul du trait de côte, qui n’est aujourd’hui éligible à aucun fonds dédié. »
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« Le présent amendement vise à financer l’ingénierie publique nécessaire à l’émergence de projets de climatisation par eau de mer (SWAC, pour « Sea Water Air Conditioning ») au bénéfice des bâtiments publics des collectivités relevant de… »
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« Le présent amendement vise à financer le déploiement prioritaire, dès 2027, du Pack nouveau départ en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane et à Mayotte, ainsi qu’une aide d’appoint aux frais de départ propres à l’insularité. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à financer la mise en place d’un coefficient de majoration de la prime d’activité dans les territoires ultramarins. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à financer la mise en place d’un coefficient de majoration de la prime d’activité dans les territoires ultramarins. »
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« L'article 119 de la loi de finances pour 2026 a étendu la possibilité d'instituer le versement mobilité régional et rural (VMRR), créé par l'article 118 de la loi de finances pour 2025 pour les régions de France Hexagonale et la… »
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« Le présent amendement de repli vise à instaurer un taux de réfaction sur la TGAP minimum de 70% en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion et en Martinique. »
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« Le présent amendement de repli vise à instaurer un taux de réfaction sur la TGAP minimum de 70% en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion et en Martinique. »
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« Le présent amendement vise à exonérer temporairement de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) les collectivités et installations situées dans les collectivités d’outre-mer relevant de l’article 73 de la Constitution. »
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« Cet amendement vise à rétablir le tarif de solidarité sur les billets d’avion à son niveau de février 2025. »
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« Le présent amendement d’appel vise à exonérer les résidents des territoires ultramarins mentionnés à l’article L.1803-2 de la taxe de solidarité sur les billets d’avion, pour leurs vols à destination ou en provenance de la France… »
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« Le présent amendement vise à maintenir à 20 euros le plafond du tarif de sureté et de sécurité applicable aux aérodromes de classe 3 bis. »
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« Depuis la loi n°2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificatives pour 2022, les employeurs privés peuvent – sans y être obligés – prendre en charge 75% des frais de transports publics de leurs salariés alors que l’article R.3261-1 du… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Les établissements de santé implantés en outre-mer supportent des surcoûts structurels liés à l’éloignement, à l’insularité et à l’isolement. »
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« Le présent amendement vise à assurer une prise en charge à 100 % par l’Assurance maladie, dans le cadre du régime maternité, de l’entretien postnatal précoce ainsi que du deuxième entretien postnatal, afin d’en favoriser le recours par… »
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« Le présent amendement vise à mieux adapter le complément de libre choix du mode de garde (CMG) aux réalités économiques des territoires ultramarins. »
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« Cet amendement d’appel vise à interpeller le Gouvernement sur la prise en charge du transport bariatrique. »
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« L’article 61 de la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale a reconnu la possibilité de prévoir des conditions distinctes pour les entreprises exerçant exclusivement une activité de transport sanitaire de… »