Amendement n° II-CF2522

Le présent amendement vise à renforcer l’apprentissage de la natation et l’aisance aquatique des enfants des collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution, afin de réduire les noyades.
Entourés par la mer et traversés par des rivières, les territoires ultramarins sont particulièrement exposés au risque de noyade, et la gravité des accidents y est plus élevée qu’ailleurs. Selon Santé publique France, 78 noyades ont été recensées dans les départements d’outre-mer entre le 1er juin et le 30 septembre 2025, dont 36 suivies de décès. C’est une proportion de 46 %, contre 29 % au niveau national. La Guadeloupe a compté 24 noyades. À Mayotte, 17 des 20 noyades recensées ont été mortelles. L’apprentissage de la natation y reste insuffisant : à Mayotte, seuls 55,6 % des élèves de sixième réussissent le test du savoir-nager, contre une médiane nationale de 84,2 %. Les territoires ultramarins figurent en outre parmi ceux qui cumulent une faible offre de bassins et un nombre élevé de noyades. Le projet de loi de finances pour 2027 assigne au programme 219 « Sport » l’objectif de réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive, en ciblant les crédits déconcentrés de l’Agence nationale du sport sur les territoires prioritaires. Il réduit pourtant de 13,8 % ses autorisations d’engagement par rapport à la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026.
L’amendement ouvre 2 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme 219. Le Gouvernement est invité à les consacrer, dans le cadre du plan d’aisance aquatique mis en œuvre par l’Agence nationale du sport, à des stages intensifs d’apprentissage de la natation pour les enfants de 4 à 12 ans dans les outre-mer. Il est aussi invité à financer l’acquisition de bassins d’apprentissage mobiles pour les communes dépourvues de piscine, ainsi que la formation de maîtres-nageurs et d’encadrants. Pour respecter l’article 40 de la Constitution, ces crédits sont prélevés sur les crédits hors titre 2 de l’action 02 du programme 385 « Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 ». Dans les faits, cet amendement n’a pas vocation à réduire les moyens de ce programme, mais à inciter le Gouvernement à abonder les crédits nécessaires pour qu’aucun enfant ultramarin ne grandisse sans savoir nager.