Amendement n° II-1589

Le présent amendement vise à soutenir les médias locaux d’information des collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution, télévisions privées comme presse écrite, ainsi que les sociétés de production audiovisuelle installées dans ces territoires.

Treize chaînes locales privées étaient autorisées dans les outre-mer à la fin de l’année 2022. Selon le bilan financier publié par l’Arcom, la majorité d’entre elles sont en difficulté. L’autorité attribue cette fragilité à l’étroitesse des marchés publicitaires locaux, au coût élevé de la diffusion et à un soutien des collectivités moins fréquent que dans l’Hexagone. En Guadeloupe, les sociétés éditrices d’Éclair TV et d’Alizés TV ont été placées en redressement judiciaire en 2022, puis en liquidation en 2023. La presse locale ultramarine subit les mêmes contraintes d’un marché étroit et de coûts d’impression et de distribution élevés. Ces médias assurent pourtant une information de proximité et offrent les principaux débouchés aux journalistes, producteurs, réalisateurs et techniciens ultramarins. Aucun dispositif de l’État n’est spécifiquement destiné aux télévisions locales, alors que les radios locales bénéficient du fonds de soutien à l’expression radiophonique.

L’amendement ouvre 4 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme 180 « Presse et médias », doté de 363,3 millions d’euros dans le projet de loi de finances pour 2027. Le Gouvernement est invité à consacrer 3 millions d’euros à un fonds de soutien aux télévisions locales ultramarines, qui prendrait en charge une partie de leurs coûts de diffusion, soit en moyenne environ 230 000 euros par chaîne locale privée autorisée. Le bénéfice de ce fonds serait conditionné à la commande de programmes auprès de sociétés de production installées dans ces territoires, afin de soutenir à la fois les chaînes et la création locale. Le Gouvernement est également invité à consacrer 1 million d’euros à une aide spécifique à la presse locale d’information des outre-mer, destinée à compenser une partie des surcoûts d’impression et de distribution liés à l’éloignement et à l’insularité.

Pour respecter l’article 40 de la Constitution, ces crédits sont prélevés sur le programme 334 « Livre et industries culturelles », dont ils représentent 1,2 % des autorisations d’engagement. Dans les faits, cet amendement n’a pas vocation à réduire les moyens de ce programme, mais à inciter le Gouvernement à abonder les crédits nécessaires au pluralisme de l’information dans les outre-mer. Il est donc demandé au Gouvernement de lever le gage.