Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CF2653

Elie Califer SOC · Article 58

En clair

Elie Califer a déposé cet amendement le 21 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 26 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Police nationale+1 500 000 €+1 500 000 €
Gendarmerie nationale0 €0 €
Sécurité et éducation routières0 €0 €
Sécurité civile−1 500 000 €−1 500 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à financer l’implantation d’une antenne de l’office antistupéfiants (OFAST) en Guadeloupe.

La Guadeloupe est devenue une zone de rebond du trafic de cocaïne vers l’Europe. Les très grosses saisies parties de son port se multiplient, et la violence des réseaux y atteint un niveau inédit : la Guadeloupe est au deuxième rang national pour le nombre d’homicides rapporté à la population. L’office antistupéfiants dispose d’une antenne caribéenne, mais la Guadeloupe n’accueille pas de service propre. Les enquêtes doivent donc être coordonnées depuis un autre territoire, alors que les débarquements depuis la Dominique exigent une réactivité immédiate. Le plan Antilles-Guyane lancé le 29 janvier 2026 ne prévoit pas cette implantation.

L’amendement majore de 1,5 M€ en AE et en CP les crédits hors titre 2 du programme 176 « Police nationale ». Ils financent l’installation et l’équipement d’une antenne de l’office antistupéfiants en Guadeloupe : locaux sécurisés, moyens techniques d’enquête et véhicules. Le Gouvernement est invité à l’armer en enquêteurs spécialisés. Pour respecter l’article 40 de la Constitution, ces crédits sont prélevés sur les crédits hors titre 2 du programme 161 « Sécurité civile ». Dans les faits, cet amendement n’a pas vocation à réduire les moyens du programme 161, mais à inciter le Gouvernement à doter la Guadeloupe d’un service d’enquête spécialisé à la hauteur des trafics qui la traversent.

Son sort

Sort décidé le

Auteur

Elie Califer SOC

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B3210P2D1N002653
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210