Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF2653
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En clair
Elie Califer a déposé cet amendement le 21 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 26 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Police nationale | +1 500 000 € | +1 500 000 € |
| Gendarmerie nationale | 0 € | 0 € |
| Sécurité et éducation routières | 0 € | 0 € |
| Sécurité civile | −1 500 000 € | −1 500 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à financer l’implantation d’une antenne de l’office antistupéfiants (OFAST) en Guadeloupe.
La Guadeloupe est devenue une zone de rebond du trafic de cocaïne vers l’Europe. Les très grosses saisies parties de son port se multiplient, et la violence des réseaux y atteint un niveau inédit : la Guadeloupe est au deuxième rang national pour le nombre d’homicides rapporté à la population. L’office antistupéfiants dispose d’une antenne caribéenne, mais la Guadeloupe n’accueille pas de service propre. Les enquêtes doivent donc être coordonnées depuis un autre territoire, alors que les débarquements depuis la Dominique exigent une réactivité immédiate. Le plan Antilles-Guyane lancé le 29 janvier 2026 ne prévoit pas cette implantation.
L’amendement majore de 1,5 M€ en AE et en CP les crédits hors titre 2 du programme 176 « Police nationale ». Ils financent l’installation et l’équipement d’une antenne de l’office antistupéfiants en Guadeloupe : locaux sécurisés, moyens techniques d’enquête et véhicules. Le Gouvernement est invité à l’armer en enquêteurs spécialisés. Pour respecter l’article 40 de la Constitution, ces crédits sont prélevés sur les crédits hors titre 2 du programme 161 « Sécurité civile ». Dans les faits, cet amendement n’a pas vocation à réduire les moyens du programme 161, mais à inciter le Gouvernement à doter la Guadeloupe d’un service d’enquête spécialisé à la hauteur des trafics qui la traversent.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B3210P2D1N002653
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210