Les votes de Danielle Simonnet

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 287 de M. Laisney après l'article 16

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 3143 de M. Valletoux après l'article 7
2. → adopté L'amendement n° 634 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 2439 de Mme Pantel après l'article 4

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 1142 de Mme Bentorki à l'article 41

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'article 68
2. → adopté L'article 61
3. → adopté L'amendement n° 1156 de Mme Spillebout à l'article 61

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 832 de Mme Lalanne et l'amendement identique suivant après l'article 40 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'article 27
3. → adopté L'amendement n° 1274 (rect.) du Gouvernement à l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
2. → rejeté L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. → rejeté L'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

1. → adopté L'amendement n° 14 du Gouvernement à l'article premier

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

1. 3 amendements après l'article 6 : 3 abstentions · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Alexandre après l'article 6
   2. → adopté L'amendement n° 9 de M. Alexandre après l'article 6
   3. → adopté L'amendement n° 8 de M. Alexandre après l'article 6
2. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Alexandre à l'article 5

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

1. → rejeté L'amendement n° 21 (rect.) de Mme Lejeune à l'article unique

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

1. → adopté L'amendement n° 50 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article 2

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. → adopté L'article 2 bis

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. → adopté L'amendement n° 7 de M. Michelet à l'article 7
2. → adopté L'amendement n° 5 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7
3. → rejeté L'amendement n° 157 de Mme Perrine Goulet à l'article 6
4. → rejeté Le sous-amendement n° 213 de Mme Spillebout à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. → rejeté L'amendement n° 138 de Mme Perrine Goulet à l'article premier

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → adopté L'amendement n° 300 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté L'amendement n° 81 de M. Clouet à l'article 14

Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie

1. → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Chikirou à l'article unique

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

1. → adopté L'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3
2. 3 sous-amendements à l'amendement n° 172 (rect.) : 3 abstentions · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté Le sous-amendement n° 181 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
   2. → adopté Le sous-amendement n° 182 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 178 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
3. → adopté L'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille à l'article 21
2. → adopté L'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 20 quater
3. → adopté L'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe
4. → adopté L'amendement n° 991 (2e rect.) de Mme Youssouffa à l'article 9

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Le sous-amendement n° 1111 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté Le sous-amendement n° 1114 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la …
3. → rejeté Le sous-amendement n° 1108 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 de du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de …
4. → rejeté L'amendement n° 451 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 872 de M. Bazin à l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »