Adopté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · nouvelle lecture
L'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 20 quater
Intitulé officiel du scrutin
L'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 20 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
En clair
Adopté le 5 décembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 69 voix.
Qui a voté quoi
- Pour143
- Contre3
- Abstention25
- N'ont pas pris part404dont 1 non-votant de droit
- Sièges vacants2
-
71 membres
abstention 17n'ont pas pris part 54
-
17 membres
abstention 1n'ont pas pris part 16
-
38 membres
pour 2contre 1abstention 5n'ont pas pris part 30
-
22 membres
pour 3n'ont pas pris part 19
-
69 membres
pour 30abstention 2n'ont pas pris part 37
-
36 membres
pour 11n'ont pas pris part 25
-
91 membres
pour 34n'ont pas pris part 57
-
34 membres
pour 7n'ont pas pris part 27
-
49 membres
pour 5contre 2n'ont pas pris part 42
-
16 membres
pour 2n'ont pas pris part 14
-
123 membres
pour 47n'ont pas pris part 76
-
9 membres
pour 2n'ont pas pris part 7
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
Abstention · 1
EcoS Écologiste et Social
Pour · 2
Contre · 1
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Pour · 3
SOC Socialistes et apparentés
Pour · 30
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet D
- Fabrice Barusseau D
- Mickaël Bouloux D
- Elie Califer D
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte D
- Stéphane Delautrette
- Peio Dufau D
- Iñaki Echaniz
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné D
- Martine Froger D
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Stéphane Hablot D
- Florence Herouin-Léautey
- Céline Hervieu
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christophe Proença
- Marie Récalde D
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Sandrine Runel
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
Abstention · 2
Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République
Pour · 34
- Pieyre-Alexandre Anglade D
- Éric Bothorel
- Florent Boudié
- Anthony Brosse D
- Danielle Brulebois D
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- François Cormier-Bouligeon
- Marc Ferracci
- Jean-Luc Fugit
- Camille Galliard-Minier
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Sandrine Lalanne
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Vincent Ledoux D
- Brigitte Liso
- Christophe Marion D
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes D
- Paul Midy
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Anne-Sophie Ronceret
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Éric Woerth D
- Yaël Braun-Pivet Président de séance
HOR Horizons & Indépendants
DR Droite Républicaine
UDR Union des droites pour la République
Pour · 2
RN Rassemblement National
Pour · 47
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho D
- Marc de Fleurian
- Gaëtan Dussausaye
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet D
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft D
- Sylvie Josserand D
- Florence Joubert
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur D
- Christine Loir
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Joëlle Mélin
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin D
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Stéphane Rambaud D
- Catherine Rimbert D
- Béatrice Roullaud
- Anaïs Sabatini D
- Alexandre Sabatou D
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Michaël Taverne
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu D
NI Non inscrit
Pour · 2
Ce qui était voté
Amendement n° 709
Adopté
Les 32 cosignataires
- Paul Christophe
- Frédéric Valletoux
- François Gernigon
- Xavier Albertini
- Henri Alfandari
- Béatrice Bellamy
- Sylvain Berrios
- Benoît Blanchard
- Bertrand Bouyx
- Jean-Michel Brard
- Michel Criaud
- Philippe Fait
- Agnès Firmin Le Bodo
- Félicie Gérard
- Pierre Henriet
- François Jolivet
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Didier Lemaire
- Lise Magnier
- Laurent Marcangeli
- Jean Moulliere
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Christophe Plassard
- Jean-François Portarrieu
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Isabelle Rauch
- Xavier Roseren
- Laetitia Saint-Paul
- Vincent Thiébaut
- Anne-Cécile Violland
Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →
Mises au point et délégations 44
Délégations 44
Voir les 44 députés
- Pieyre-Alexandre Anglade Pour
- Joël Aviragnet Pour
- Fabrice Barusseau Pour
- Béatrice Bellamy Pour
- Émilie Bonnivard Contre
- Mickaël Bouloux Pour
- Anthony Brosse Pour
- Danielle Brulebois Pour
- Elie Califer Pour
- Aymeric Caron Abstention
- Nathalie Da Conceicao Carvalho Pour
- Constance de Pélichy Pour
- Arthur Delaporte Pour
- Christelle D'Intorni Pour
- Peio Dufau Pour
- Stella Dupont Pour
- Denis Fégné Pour
- Martine Froger Pour
- Marie-Charlotte Garin Abstention
- David Habib Pour
- Stéphane Hablot Pour
- Marine Hamelet Pour
- Mathilde Hignet Abstention
- Pascal Jenft Pour
- Sylvie Josserand Pour
- Sandrine Josso Pour
- Karine Lebon Abstention
- Vincent Ledoux Pour
- Katiana Levavasseur Pour
- Christophe Marion Pour
- Ludovic Mendes Pour
- Sophie Mette Pour
- Pierre Meurin Pour
- Josy Poueyto Pour
- Stéphane Rambaud Pour
- Marie Récalde Pour
- Catherine Rimbert Pour
- Anaïs Sabatini Pour
- Alexandre Sabatou Pour
- Aurélien Saintoul Abstention
- Isabelle Santiago Abstention
- Sabrina Sebaihi Pour
- Antoine Villedieu Pour
- Éric Woerth Pour
Autour de ce vote
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Sources et données
Dernière collecte des sources
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V4608