Rejeté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · nouvelle lecture
L'amendement n° 274 de M. Bazin à l'article 20 quater
Intitulé officiel du scrutin
L'amendement n° 274 de M. Bazin à l'article 20 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
En clair
Rejeté le 5 décembre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 12 voix pour atteindre la majorité requise.
Qui a voté quoi
- Pour64
- Contre86
- Abstention23
- N'ont pas pris part402dont 1 non-votant de droit
- Sièges vacants2
-
71 membres
abstention 18n'ont pas pris part 53
-
17 membres
contre 2abstention 1n'ont pas pris part 14
-
38 membres
contre 7n'ont pas pris part 31
-
22 membres
pour 1n'ont pas pris part 21
-
69 membres
pour 3contre 27n'ont pas pris part 39
-
36 membres
pour 11n'ont pas pris part 25
-
91 membres
pour 35n'ont pas pris part 56
-
34 membres
pour 7n'ont pas pris part 27
-
49 membres
pour 5contre 2abstention 2n'ont pas pris part 40
-
16 membres
contre 2n'ont pas pris part 14
-
123 membres
contre 46abstention 2n'ont pas pris part 75
-
9 membres
pour 2n'ont pas pris part 7
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
Contre · 2
Abstention · 1
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Pour · 1
SOC Socialistes et apparentés
Contre · 27
- Joël Aviragnet D
- Fabrice Barusseau D
- Elie Califer D
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte D
- Fanny Dombre Coste D
- Peio Dufau D
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné D
- Martine Froger D
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Florence Herouin-Léautey
- Céline Hervieu
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christophe Proença
- Marie Récalde D
- Fabrice Roussel
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago D
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République
Pour · 35
- Pieyre-Alexandre Anglade D
- Éric Bothorel
- Florent Boudié
- Anthony Brosse D
- Danielle Brulebois D
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- François Cormier-Bouligeon
- Marc Ferracci
- Jean-Luc Fugit
- Camille Galliard-Minier
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Sandrine Lalanne
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Vincent Ledoux D
- Brigitte Liso
- Christophe Marion D
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes D
- Paul Midy
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Véronique Riotton
- Anne-Sophie Ronceret
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Éric Woerth D
- Yaël Braun-Pivet Président de séance
HOR Horizons & Indépendants
DR Droite Républicaine
Contre · 2
Abstention · 2
UDR Union des droites pour la République
Contre · 2
RN Rassemblement National
Contre · 46
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Guillaume Bigot D
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho D
- Marc de Fleurian
- Gaëtan Dussausaye
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet D
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft D
- Sylvie Josserand D
- Florence Joubert
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur D
- Christine Loir
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Joëlle Mélin
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin D
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Stéphane Rambaud D
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert D
- Anaïs Sabatini D
- Alexandre Sabatou D
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Michaël Taverne
- Romain Tonussi
Abstention · 2
NI Non inscrit
Pour · 2
Ce qui était voté
Amendement n° 274
Rejeté
Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →
Mises au point et délégations 46
Délégations 46
Voir les 46 députés
- Pieyre-Alexandre Anglade Pour
- Joël Aviragnet Contre
- Fabrice Barusseau Contre
- Valérie Bazin-Malgras Abstention
- Béatrice Bellamy Pour
- Guillaume Bigot Contre
- Émilie Bonnivard Contre
- Mickaël Bouloux Pour
- Anthony Brosse Pour
- Danielle Brulebois Pour
- Elie Califer Contre
- Aymeric Caron Abstention
- Nathalie Da Conceicao Carvalho Contre
- Arthur Delaporte Contre
- Christelle D'Intorni Contre
- Fanny Dombre Coste Contre
- Peio Dufau Contre
- Stella Dupont Pour
- Denis Fégné Contre
- Martine Froger Contre
- Marie-Charlotte Garin Contre
- David Habib Pour
- Marine Hamelet Contre
- Mathilde Hignet Abstention
- Pascal Jenft Contre
- Sylvie Josserand Contre
- Sandrine Josso Pour
- Émeline K/Bidi Contre
- Karine Lebon Abstention
- Vincent Ledoux Pour
- Katiana Levavasseur Contre
- Christophe Marion Pour
- Ludovic Mendes Pour
- Sophie Mette Pour
- Pierre Meurin Contre
- Josy Poueyto Pour
- Stéphane Rambaud Contre
- Marie Récalde Contre
- Catherine Rimbert Contre
- Anaïs Sabatini Contre
- Alexandre Sabatou Contre
- Aurélien Saintoul Abstention
- Isabelle Santiago Contre
- Sabrina Sebaihi Contre
- Antoine Villedieu Abstention
- Éric Woerth Pour
Autour de ce vote
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Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V4607