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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · nouvelle lecture

L'article 20

Intitulé officiel du scrutin

L'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Président du groupe "Horizons & Indépendants"

En clair

Adopté le 5 décembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 32 voix.

120 voix pour · 88 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : abstGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    abstention 8n'ont pas pris part 63

  • GDR

    17 membres

    abstention 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    pour 7n'ont pas pris part 31

  • LIOT

    22 membres

    pour 5n'ont pas pris part 17

  • SOC

    69 membres

    pour 38n'ont pas pris part 31

  • Dem

    36 membres

    pour 17n'ont pas pris part 19

  • EPR

    91 membres

    pour 37n'ont pas pris part 54

  • HOR

    34 membres

    pour 7n'ont pas pris part 27

  • DR

    49 membres

    pour 5abstention 1n'ont pas pris part 43

  • UDR

    16 membres

    pour 1abstention 2n'ont pas pris part 13

  • RN

    123 membres

    contre 54abstention 1n'ont pas pris part 68

  • NI

    9 membres

    pour 3n'ont pas pris part 6

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Abstention · 8

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Abstention · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 7

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 5

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 38

Dem Les Démocrates

Pour · 17

EPR Ensemble pour la République

Pour · 37

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 7

DR Droite Républicaine

Pour · 5

Abstention · 1

UDR Union des droites pour la République

Pour · 1

Abstention · 2

RN Rassemblement National

Contre · 54

Abstention · 1

NI Non inscrit

Pour · 3

Ce qui était voté

L'article 20 · Assemblée · nouvelle lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 50

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter contre, vote enregistré « pour » (SOC 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Peio Dufau SOC Pour par délégation Contre

Délégations 49

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 49 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 49 députés

Autour de ce vote

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Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V4606

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