Adopté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · nouvelle lecture
L'amendement n° 772 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 20
Intitulé officiel du scrutin
L'amendement n° 772 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
En clair
Adopté le 5 décembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 94 voix.
Qui a voté quoi
- Pour191
- Contre2
- Abstention2
- N'ont pas pris part380dont 1 non-votant de droit
- Sièges vacants2
-
71 membres
pour 18n'ont pas pris part 53
-
17 membres
pour 3n'ont pas pris part 14
-
38 membres
pour 7n'ont pas pris part 31
-
22 membres
pour 5n'ont pas pris part 17
-
69 membres
pour 34n'ont pas pris part 35
-
36 membres
pour 18n'ont pas pris part 18
-
91 membres
pour 36n'ont pas pris part 55
-
34 membres
pour 7abstention 1n'ont pas pris part 26
-
49 membres
pour 8abstention 1n'ont pas pris part 40
-
16 membres
pour 3n'ont pas pris part 13
-
123 membres
pour 49contre 2n'ont pas pris part 72
-
9 membres
pour 3n'ont pas pris part 6
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
Pour · 3
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés
Pour · 34
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet D
- Christian Baptiste D
- Marie-Noëlle Battistel D
- Mickaël Bouloux D
- Elie Califer D
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte D
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste D
- Peio Dufau D
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné D
- Martine Froger D
- Océane Godard
- Jérôme Guedj
- Stéphane Hablot D
- Ayda Hadizadeh
- Florence Herouin-Léautey
- Céline Hervieu
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago D
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République
Pour · 36
- Pieyre-Alexandre Anglade D
- Éric Bothorel
- Florent Boudié
- Anthony Brosse D
- Danielle Brulebois D
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- François Cormier-Bouligeon
- Marc Ferracci
- Jean-Luc Fugit
- Camille Galliard-Minier
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Sandrine Lalanne
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Vincent Ledoux D
- Brigitte Liso
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes D
- Paul Midy
- Joséphine Missoffe
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Véronique Riotton
- Anne-Sophie Ronceret
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Annie Vidal
- Éric Woerth D
- Yaël Braun-Pivet Président de séance
HOR Horizons & Indépendants
DR Droite Républicaine
UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National
Pour · 49
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho D
- Jocelyn Dessigny
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet D
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft D
- Sylvie Josserand D
- Florence Joubert
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur D
- Christine Loir
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Joëlle Mélin
- Thomas Ménagé
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Stéphane Rambaud D
- Catherine Rimbert D
- Béatrice Roullaud
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini D
- Alexandre Sabatou D
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Michaël Taverne
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu D
Contre · 2
NI Non inscrit
Ce qui était voté
Amendement n° 772
Adopté
Et 1 amendement identique, mis aux voix avec lui
- N° 953 · Annie Vidal Adopté
Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →
Mises au point et délégations 49
Délégations 49
Voir les 49 députés
- Pieyre-Alexandre Anglade Pour
- Joël Aviragnet Pour
- Christian Baptiste Pour
- Marie-Noëlle Battistel Pour
- Valérie Bazin-Malgras Pour
- Béatrice Bellamy Pour
- Émilie Bonnivard Pour
- Mickaël Bouloux Pour
- Anthony Brosse Pour
- Danielle Brulebois Pour
- Elie Califer Pour
- Aymeric Caron Pour
- Nathalie Da Conceicao Carvalho Pour
- Constance de Pélichy Pour
- Arthur Delaporte Pour
- Christelle D'Intorni Pour
- Fanny Dombre Coste Pour
- Peio Dufau Pour
- Stella Dupont Pour
- Denis Fégné Pour
- Martine Froger Pour
- Marie-Charlotte Garin Pour
- David Habib Pour
- Stéphane Hablot Pour
- Marine Hamelet Pour
- Mathilde Hignet Pour
- Pascal Jenft Pour
- Sylvie Josserand Pour
- Sandrine Josso Pour
- Émeline K/Bidi Pour
- Philippe Latombe Pour
- Karine Lebon Pour
- Vincent Ledoux Pour
- Sarah Legrain Pour
- Katiana Levavasseur Pour
- Ludovic Mendes Pour
- Sophie Mette Pour
- Pierre Meurin Contre
- Hubert Ott Pour
- Josy Poueyto Pour
- Stéphane Rambaud Pour
- Catherine Rimbert Pour
- Anaïs Sabatini Pour
- Alexandre Sabatou Pour
- Aurélien Saintoul Pour
- Isabelle Santiago Pour
- Sabrina Sebaihi Pour
- Antoine Villedieu Pour
- Éric Woerth Pour
Autour de ce vote
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Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V4605