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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire · 1re lecture

L'amendement n° 7 de M. Michelet à l'article 7

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 7 de M. Michelet à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Union des droites pour la République"

En clair

Adopté le 1er juin 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 12 voix.

80 voix pour · 68 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 46n'ont pas pris part 25

  • GDR

    17 membres

    pour 1contre 1n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    contre 2abstention 2n'ont pas pris part 34

  • LIOT

    23 membres

    pour 2contre 1abstention 1n'ont pas pris part 19

  • SOC

    68 membres

    contre 2abstention 4n'ont pas pris part 62

  • Dem

    37 membres

    pour 5contre 1n'ont pas pris part 31

  • EPR

    91 membres

    pour 23contre 1abstention 1n'ont pas pris part 66

  • HOR

    34 membres

    pour 9n'ont pas pris part 25

  • DR

    48 membres

    pour 12n'ont pas pris part 36

  • UDR

    17 membres

    pour 7n'ont pas pris part 10

  • RN

    122 membres

    pour 21n'ont pas pris part 101

  • NI

    11 membres

    n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 46

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

Contre · 1

EcoS Écologiste et Social

Contre · 2

Abstention · 2

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 2

Contre · 1

Abstention · 1

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 2

Abstention · 4

Dem Les Démocrates

Pour · 5

Contre · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 23

Contre · 1

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 9

DR Droite Républicaine

Pour · 12

UDR Union des droites pour la République

Pour · 7

RN Rassemblement National

Pour · 21

NI Non inscrit

Ce qui était voté

L'amendement n° 7 de M. Michelet à l'article 7 · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 21

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « pour » (EPR 1).
  • 1 député voulait voter pour, absent de la liste nominative (EPR 1).
Les 2 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Amélia Lakrafi EPR Pour Ne pas prendre part au vote
Alexandra Martin (Gironde) EPR Non enregistré Pour

Délégations 19

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 19 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 19 députés

Autour de ce vote

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Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V7247

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