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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire · 1re lecture

L'article 7

Intitulé officiel du scrutin

L'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Ensemble pour la République"

En clair

Adopté le 1er juin 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 81 voix.

163 voix pour · 82 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 46n'ont pas pris part 25

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    pour 10abstention 1n'ont pas pris part 27

  • LIOT

    23 membres

    pour 4n'ont pas pris part 19

  • SOC

    68 membres

    pour 17n'ont pas pris part 51

  • Dem

    37 membres

    pour 7n'ont pas pris part 30

  • EPR

    91 membres

    pour 32n'ont pas pris part 59

  • HOR

    34 membres

    pour 9n'ont pas pris part 25

  • DR

    48 membres

    pour 10abstention 2n'ont pas pris part 36

  • UDR

    17 membres

    pour 7n'ont pas pris part 10

  • RN

    122 membres

    pour 21n'ont pas pris part 101

  • NI

    11 membres

    n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 46

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Pour · 10

Abstention · 1

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 4

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 17

Dem Les Démocrates

Pour · 7

EPR Ensemble pour la République

Pour · 32

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 9

DR Droite Républicaine

Pour · 10

Abstention · 2

UDR Union des droites pour la République

Pour · 7

RN Rassemblement National

Pour · 21

NI Non inscrit

Ce qui était voté

L'article 7 · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 28

Mises au point 3

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 3 députés voulaient voter pour, absents de la liste nominative (GDR 2, EPR 1).
Les 3 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Soumya Bourouaha GDR Non enregistré Pour
Alexandra Martin (Gironde) EPR Non enregistré Pour
Yannick Monnet GDR Non enregistré Pour

Délégations 25

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 25 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 25 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V7248

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