Les amendements de Christian Baptiste
En clair
Christian Baptiste a déposé 266 amendements en premier signataire ; il a cosigné 6 620 amendements d'autres députés.
266 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Amendement de repli »
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« Amendement de repli »
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« Désormais rattachées à la mission Outre-mer grâce aux demandes répétées du rapporteur spécial, les actions de décontamination du Chlordécone portées par le programme 162 d’Interventions territoriales de l’État (PITE) étaient de 4,18… »
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« Le présent amendement ouvre 550 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement afin de financer la première annuité d’un plan exceptionnel de rattrapage des infrastructures d’eau potable et d’assainissement dans… »
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« Désormais rattachées à la mission Outre-mer grâce aux demandes répétées du rapporteur spécial, les actions de lutte contre l’échouement des Sargasses portées par le programme 162 d’Interventions territoriales de l’État (PITE) étaient de… »
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« Amendement de repli sur la lutte contre les Sargasses »
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« Désormais rattachées à la mission Outre-mer grâce aux demandes répétées du rapporteur spécial, les actions de décontamination du Chlordécone portées par le programme 162 d’Interventions territoriales de l’État (PITE) étaient de 4,18… »
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« Amendement de repli sur le chlordécone »
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« Le présent amendement ouvre 1 million d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour financer en Nouvelle-Calédonie un travail de connaissance des faits et de réconciliation entre les communautés, conduit par les… »
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« Synthèse de l’amendement : Le rapporteur spécial a effectué un déplacement en Nouvelle-Calédonie en septembre 2026 et a pu constater à cette occasion la nécessité impérieuse du maintien du Dispositif de Solidarité Républicaine (DSR), qui… »
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« synthèse : Le rapporteur spécial de la mission outre-mer a effectué un déplacement en Nouvelle-Calédonie en septembre 2026 et a pu constater à cette occasion la nécessité impérieuse de renforcer les mesures en faveur de la jeunesse, tout… »
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« Le présent amendement a pour objet de rétablir les AE du Fonds exceptionnel d'investissement (FEI) au niveau de l'exercice précédent en abondant de 19 millions d'euros l'action 08 du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » (AE et CP… »
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« Entre la LFI 2026 et le PLF 2027, les crédits destinés aux associations ultramarines du secteur sanitaire, social, à la culture, la jeunesse et les sports sont stables en AE en CP et s’élèvent à 13,15 millions d’euros en AE et CP. »
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« Le présent amendement a pour objet de rétablir les crédits destinés à l’accès aux financements bancaires au niveau de la loi de finances initiale (LFI) pour 2026. »
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« Amendement de repli sur les COROM »
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« Synthèse de l’amendement : Le PLF 2027 ne prévoit pas de crédits en AE et en CP pour que de nouvelles communes bénéficient des contrats de redressements outre-mer (COROM). »
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« Le présent amendement vise à refonder en profondeur les politiques publiques d'aide au déplacement des résidents ultramarins en substituant l’actuelle Agence de l’outre-mer pour la mobilité (LADOM) par une nouvelle structure dédiée… »
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« Synthèse de l’amendement : Le PLF 2027 reconduit à l’identique les crédits de la LBU inscrits en LFI 2026 en AE et CP, une fois intégrés les transferts de crédits destinés à la refondation de Mayotte. »
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« Amendement de repli sur la crise de l'eau en Guadeloupe. »
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« Le PLF 2027 ne prévoit pas de soutien financier de l’État à la crise de l’eau en Guadeloupe. »
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« Le présent amendement a pour objet d'abonder de 30 millions d'euros les crédits de l'action 02 « Adaptation des territoires au changement climatique » du programme 380 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les… »
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« Le présent amendement ouvre 11 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour créer dans chacun des territoires ultramarins un observatoire des violences sexuelles sur mineurs. »
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« L’article 35 maintient un taux bonifié de 16,404 % pour les dépenses liées à la transition écologique, mais renvoie à un arrêté conjoint des ministres chargés des collectivités territoriales et du budget le soin de déterminer les comptes… »
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« L’article 35 abaisse de cinq points le taux de compensation forfaitaire du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, qui passe de 16,404 % à 11,404 % pour l’ensemble des dépenses autres que celles liées à la transition… »
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« Le 5° du 1 de l’article 295 du code général des impôts exonère de taxe sur la valeur ajoutée, en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, les produits de première nécessité, qu’ils soient importés ou fabriqués localement. »
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« L’article 13 crée un suramortissement de 40 % en faveur des investissements réalisés sur les bâtiments et installations agricoles. »
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« Le présent amendement proroge de deux ans, soit jusqu’au 31 décembre 2029, le dispositif dérogatoire d’aide fiscale à l’investissement institué par l’article 33 de la loi de finances pour 2025. »
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« Le présent amendement a été travaillé avec l’Union sociale pour l’habitat. »
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« Le présent amendement proroge jusqu’au 31 décembre 2034 l’ensemble des dispositifs d’aide fiscale à l’investissement outre-mer, aujourd’hui bornés au 31 décembre 2029, dans les départements et régions d’outre-mer comme dans les… »
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« Cet amendement du Groupe socialistes et apparentés propose de supprimer l’article 29, qui implémente le principe du "silence vaut accord" entre les entreprises et l'administration fiscale. »
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« Cet amendement de suppression du Groupe socialistes et apparentés s'oppose à la marchandisation de la justice. »
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« Cet amendement du Groupe socialiste et apparenté vise à gommer les effets de bord potentiel du dénommé pacte Papin et à en supprimer un volet ayant en effet nul sur l’emploi et l’activité mais très positif sur l’accumulation de patrimoine… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« La Guadeloupe compte l'une des proportions de familles monoparentales les plus élevées de France. »
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« La drépanocytose est la première maladie génétique en France. »
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« Le chlordécone est un insecticide qui a été épandu dans les bananeraies de Guadeloupe et de Martinique de 1972 à 1993. »
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« Cet amendement demande au Gouvernement de rendre compte chaque année au Parlement des moyens que l'assurance maladie consacre aux enfants victimes de violences sexuelles. »
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« Le présent amendement traduit la recommandation n° 36 du rapport n° 3005 de la commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales, adopté le 1er juillet 2026 : « créer une commission… »
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« Le présent amendement flèche une partie du fonds d'intervention régional vers la pédopsychiatrie consacrée aux enfants victimes de violences sexuelles. »
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« Cet amendement crée un parcours de soins spécialisé pour les enfants victimes de violences sexuelles, notamment d'inceste, entièrement pris en charge par l'assurance maladie. »
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« La recommandation n° 48 du rapport de la commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales préconise de développer partout sur le territoire les soins spécialisés en matière… »
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« Le présent article reconnaît dans le code de la santé publique les unités d'accueil pédiatrique de l'enfance en danger et les équipes pédiatriques régionales référentes, que les établissements de santé peuvent mettre en place. »
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« Le présent article crée une mission de solidarité territoriale permettant à des médecins d'exercer, en dehors de leur lieu habituel, dans des zones identifiées comme prioritaires, moyennant une indemnisation forfaitaire fixée par la… »