Les amendements de Christian Baptiste
En clair
Christian Baptiste a déposé 266 amendements en premier signataire ; il a cosigné 6 620 amendements d'autres députés.
266 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement a été travaillé avec l’Union sociale pour l’habitat. »
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« L’article 35 maintient un taux bonifié de 16,404 % pour les dépenses liées à la transition écologique, mais renvoie à un arrêté conjoint des ministres chargés des collectivités territoriales et du budget le soin de déterminer les comptes… »
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« L’article 35 abaisse de cinq points le taux de compensation forfaitaire du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, qui passe de 16,404 % à 11,404 % pour l’ensemble des dépenses autres que celles liées à la transition… »
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« Le 5° du 1 de l’article 295 du code général des impôts exonère de taxe sur la valeur ajoutée, en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, les produits de première nécessité, qu’ils soient importés ou fabriqués localement. »
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« Le présent amendement proroge de deux ans, soit jusqu’au 31 décembre 2029, le dispositif dérogatoire d’aide fiscale à l’investissement institué par l’article 33 de la loi de finances pour 2025. »
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« Le présent amendement proroge jusqu’au 31 décembre 2034 l’ensemble des dispositifs d’aide fiscale à l’investissement outre-mer, aujourd’hui bornés au 31 décembre 2029, dans les départements et régions d’outre-mer comme dans les… »
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« L’article 13 crée un suramortissement de 40 % en faveur des investissements réalisés sur les bâtiments et installations agricoles. »
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« Le présent amendement ouvre le prêt à taux zéro dans l’ancien aux communes de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion et de Mayotte. »
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« Cet amendement du Groupe socialistes et apparentés propose de supprimer l’article 29, qui implémente le principe du "silence vaut accord" entre les entreprises et l'administration fiscale. »
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« Cet amendement de suppression du Groupe socialistes et apparentés s'oppose à la marchandisation de la justice. »
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« Cet amendement du Groupe socialiste et apparenté vise à gommer les effets de bord potentiel du dénommé pacte Papin et à en supprimer un volet ayant en effet nul sur l’emploi et l’activité mais très positif sur l’accumulation de patrimoine… »
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« Cet amendement du Groupe socialistes et apparentés propose de remédier à une faille présentée par l’article 750 ter du code général des impôts, relatif au champ d’application des DMTG. »
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
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« Le présent amendement, élaboré avec le concours de l’association Face à l’inceste, vise à garantir aux enfants victimes de violences sexuelles un accueil pensé pour eux au sein du centre de prise en charge pluridisciplinaire institué par… »
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« Le rapport de la commission d’enquête sur le traitement judiciaire de l’inceste parental et la situation des parents protecteurs, dont j’ai été le rapporteur, souligne le sous-dimensionnement chronique des dispositifs de protection dans… »
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« Après l’article 9, insérer l’article suivant : »
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« La recommandation n° 35 de le rapport de la commission d’enquête sur le traitement judiciaire de l’inceste parental et la situation des parents protecteurs, dont j’ai été le rapporteur appelle à mieux protéger le parent qui, après avoir… »
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« La recommandation n° 17 de le rapport de la commission d’enquête sur le traitement judiciaire de l’inceste parental et la situation des parents protecteurs, dont j’ai été le rapporteur appelle à réétudier ce critère. »
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« Le présent amendement crée un délit d’incestualité, afin de sanctionner les situations dans lesquelles l’environnement familial est marqué par une sexualisation répétée des relations avec l’enfant, sans que chacun des comportements, pris… »
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« Le rapport de la commission d’enquête sur le traitement judiciaire de l’inceste parental et la situation des parents protecteurs, dont j’ai été le rapporteur, dénonce une inversion : « trop souvent encore, c’est l’enfant qui est extrait… »
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« Le syndrome d’aliénation parentale, théorie sans fondement scientifique, n’apparaît pas dans le manuel diagnostique international (DSM-5), où son inscription a été refusée en 2013. »
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« Cet amendement vise à protéger le parent qui, ayant dénoncé de bonne foi des violences sexuelles qu’il estime commises sur son enfant par l’autre parent, refuse ou s’abstient de représenter cet enfant à ce dernier, tant que ces faits font… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir l'alinéa 8 supprimé en commission spéciale »
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« La recommandation n° 17 du rapport appelle à réétudier la pertinence de l’incapacité totale de travail (ITT) pour les mineurs victimes de violences sexuelles. »
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« La recommandation n° 36 du rapport appelle à créer un mécanisme national de révision des dossiers de violences incestueuses. »
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« La notion d’« incestuel », théorisée par le psychanalyste Paul-Claude Racamier, désigne un climat de confusion des places et des générations qui, sans acte sexuel caractérisé, prépare et rend possible le passage à l’acte incestueux. »
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« Le présent amendement, élaboré avec le concours de l’association Face à l’inceste, vise à garantir aux enfants victimes de violences sexuelles un accueil pensé pour eux au sein du centre de prise en charge pluridisciplinaire institué par… »
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« La recommandation n° 48 du rapport préconise de développer les soins spécialisés du psychotraumatisme et d’en assurer la prise en charge au titre de la solidarité nationale. »
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« Le rapport de la commission d’enquête sur le traitement judiciaire de l’inceste parental et la situation des parents protecteurs, dont j’ai été le rapporteur, souligne le sous-dimensionnement chronique des dispositifs de protection dans… »
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« Le rapport de la commission d’enquête sur le traitement judiciaire de l’inceste parental et la situation des parents protecteurs, documente précisément le harcèlement judiciaire subi par les parents protecteurs. »
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« L’article 19 propose une définition des personnes susceptibles de commettre un viol ou une »
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« Le présent amendement rédigé avec le concours de l'association Face à l'inceste vise à franchir une étape supplémentaire en consacrant une véritable »
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« Le syndrome d’aliénation parentale est une théorie selon laquelle un enfant qui accuse un parent de violences aurait été manipulé par l’autre. »
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« La recommandation n° 35 du rapport de la commission d’enquête sur le traitement judiciaire de l’inceste parental et la situation des parents protecteurs, appelle à instaurer un statut du parent protecteur, sur le modèle présenté devant la… »