Les amendements de Christian Baptiste

En clair

Christian Baptiste a déposé 266 amendements en premier signataire ; il a cosigné 6 620 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

266 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CE316 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la subvention exceptionnelle accordée au Syndicat Mixte de Gestion de l’Eau et de l’Assainissement de Guadeloupe pour faire face à la crise de l’eau en Guadeloupe. »

  2. · N° II-CL323 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur la situation du logement en Outre-mer. »

  3. · N° II-CL338 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à étendre les mesures mises en place en matière de gestion des sargasses en Martinique à l’ensemble des territoires ultramarins concernés par le phénomène. »

  4. · N° II-CL329 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la subvention exceptionnelle accordée au Syndicat Mixte de Gestion de l’Eau et de l’Assainissement de Guadeloupe pour faire face à la crise de l’eau en Guadeloupe. »

  5. · N° II-CF2056 · Article 42 Rejeté

    « Le PLF 2025 ne prévoit pas de reconduire en 2025 une mesure complémentaire en faveur de la sécurité routière en outre-mer qui était financée en 2024 à hauteur d’un million d’euros par l'action 4 Sanitaire, social, culture, jeunesse et… »

  6. · N° II-CF2055 · Article 42 Adopté

    « La population antillaise est surexposée au risque de cancer du fait notamment de la pollution au Chlordécone. »

  7. · N° II-CF449 · Article 42 Adopté

    « Les crédits de l’action 2 Aide à l’insertion et à la qualification professionnelle du programme 138 Emploi outre-mer qui financent notamment le service militaire adapté (SMA) et la dotation de l’agence de l’outre-mer pour les mobilités… »

  8. · N° II-CF448 · Article 42 Adopté

    « Les crédits de l’action 4 Financement de l’économie du programme 138 Emploi outre-mer sont fortement réduits dans le PLF 2025, de - 71,15 % en AE, pour atteindre 10,12 millions d’euros contre 35,09 millions d’euros en LFI 2024, et de… »

  9. · N° II-CF447 · Article 42 Adopté

    « Le PLF 2025 prévoit que les crédits destinés à l'action 4 Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports du programme 123 Conditions de vie outre-mer diminuent de 10,85 millions d’euros (- 51,67 %) en AE et en CP pour atteindre 10,15… »

  10. · N° II-CF445 · Article 42 Retiré

    « Les économies budgétaires du PLF 2025 touchent tout particulièrement les collectivités et territoires ultramarins avec une diminution entre la LFI 2024 et le PLF 2025 de 414,6 millions d’euros en AE et 280 millions d’euros en CP, soit… »

  11. · N° II-CF446 · Article 42 Retiré

    « Le PLF 2025 prévoit que les crédits destinés aux aides au Logement (action 1) du programme 123 Conditions de vie outre-mer diminuent de 32 millions d’euros (- 10,9 %) en AE et de 10 millions d’euros (- 5 % en CP) pour atteindre 259,9… »

  12. · N° II-CF450 · Article 42 Adopté

    « Le rapporteur spécial des crédits de la mission Outre-mer souhaite rappelle en liminaire ce qu’est la continuité territoriale. »

  13. · N° I-2579 · Après l'article 13 Adopté

    « Le dispositif de crédit d’impôt en faveur du logement social outre-mer prévu à l'article 244 quater X du code général des impôts (CGI) s'applique, sous conditions, aux organismes de logement social (OLS) qui créent des logements sociaux… »

  14. · N° I-1753 · Après l'article 13 Rejeté

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, porté à l'identique par les groupes du Nouveau Front Populaire prévoit : »

  15. · N° I-CF1764 · Après l'article 13 Rejeté

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, porté à l'identique par les groupes du Nouveau Front Populaire prévoit : »

Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

  1. · N° 10 · Après l'article 9

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement, un rapport qui justifie l’annulation d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement non consommés et non reportés du… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)