Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-CF2056
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En clair
Christian Baptiste a déposé cet amendement le 25 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 4 nov. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Emploi outre-mer | −1 000 000 € | −1 000 000 € |
| Conditions de vie outre-mer | +1 000 000 € | +1 000 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le PLF 2025 ne prévoit pas de reconduire en 2025 une mesure complémentaire en faveur de la sécurité routière en outre-mer qui était financée en 2024 à hauteur d’un million d’euros par l'action 4 Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports du programme 123 Conditions de vie outre-mer.
Or, la moyenne annuelle du nombre de personnes tuées par million d’habitants sur 2019-2021 est globalement plus élevée en outre-mer que dans l'hexagone. Elle s’élève par exemple, pour un million d’habitant, à 171 décès en Nouvelle-Calédonie, 143 décès en Guadeloupe ou 108 en Polynésie française contre 45 décès en France hexagonale. On observe par ailleurs en outre-mer une surreprésentation des 25-34 ans, dont le taux de mortalité par million d’habitants est 3 fois supérieur à celui observé dans l’hexagone.
Le rapporteur spécial souhaite, par le dépôt de cet amendement, que les crédits visant à lutter contre ce fléau que constitue l’insécurité routière, soient reconduits en 2025, à l’identique de ceux prévus en LFI 2024.
Cet amendement constitue un amendement de repli, le rapporteur spécial ayant déjà, par l’amendement n ° II-CF447, demandé à ce que l’intégralité des crédits inscrits à l’action 4 Sanitaire, social, culture, jeunesse et sport du programme 123 en LFI 2024 soit reprise à l’identique dans le PLF 2025.
Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est proposé de majorer de 1 000 000 euros en autorisations d’engagements et en crédits de paiement, les crédits de l’action 04 Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports du programme n° 123 Conditions de vie outre-mer et de minorer à due concurrence l’action 01 Soutien aux entreprises du programme 138 Emploi outre-mer.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Christian Baptiste SOC · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002056
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324