Les amendements de Christian Baptiste
En clair
Christian Baptiste a déposé 266 amendements en premier signataire ; il a cosigné 6 620 amendements d'autres députés.
43 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
-
« Amendement de repli »
-
« Désormais rattachées à la mission Outre-mer grâce aux demandes répétées du rapporteur spécial, les actions de décontamination du Chlordécone portées par le programme 162 d’Interventions territoriales de l’État (PITE) étaient de 4,18… »
-
« Le présent amendement ouvre 1 million d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour financer en Nouvelle-Calédonie un travail de connaissance des faits et de réconciliation entre les communautés, conduit par les… »
-
« Synthèse de l’amendement : Le rapporteur spécial a effectué un déplacement en Nouvelle-Calédonie en septembre 2026 et a pu constater à cette occasion la nécessité impérieuse du maintien du Dispositif de Solidarité Républicaine (DSR), qui… »
-
« synthèse : Le rapporteur spécial de la mission outre-mer a effectué un déplacement en Nouvelle-Calédonie en septembre 2026 et a pu constater à cette occasion la nécessité impérieuse de renforcer les mesures en faveur de la jeunesse, tout… »
-
« Le présent amendement a pour objet de rétablir les AE du Fonds exceptionnel d'investissement (FEI) au niveau de l'exercice précédent en abondant de 19 millions d'euros l'action 08 du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » (AE et CP… »
-
« Le présent amendement a pour objet de rétablir les crédits destinés à l’accès aux financements bancaires au niveau de la loi de finances initiale (LFI) pour 2026. »
-
« Synthèse de l’amendement : Le PLF 2027 ne prévoit pas de crédits en AE et en CP pour que de nouvelles communes bénéficient des contrats de redressements outre-mer (COROM). »
-
« Le présent amendement vise à refonder en profondeur les politiques publiques d'aide au déplacement des résidents ultramarins en substituant l’actuelle Agence de l’outre-mer pour la mobilité (LADOM) par une nouvelle structure dédiée… »
-
« Amendement de repli sur la crise de l'eau en Guadeloupe. »
-
« Le présent amendement ouvre 11 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour créer dans chacun des territoires ultramarins un observatoire des violences sexuelles sur mineurs. »
-
« Cet amendement du Groupe socialiste et apparenté vise à gommer les effets de bord potentiel du dénommé pacte Papin et à en supprimer un volet ayant en effet nul sur l’emploi et l’activité mais très positif sur l’accumulation de patrimoine… »
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
-
« Le présent amendement, élaboré avec le concours de l’association Face à l’inceste, vise à garantir aux enfants victimes de violences sexuelles un accueil pensé pour eux au sein du centre de prise en charge pluridisciplinaire institué par… »
Projet de loi relatif à la protection des enfants
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser dans le projet de vie les modalités assurant la continuité des accompagnements sanitaires, médico-sociaux, psychologiques et scolaires de l’enfant. »
Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
-
« Il parait plus judicieux ne pas indiquer sans pour autant être exhaustif les personnes qui seront auditionnées par la commission d’enquête. »
-
« Cet amendement vise à augmenter le nombre de députés constituant la commission d’enquête. »
Projet de loi de finances pour 2026
-
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés la dotation de l’agence de l’outre-mer pour la mobilité (LADOM) qui mène des actions en faveur de la mobilité territoriale des résidents ultramarins et de leur qualification et… »
-
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise une reprise à l’identique pour le budget 2026 des crédits de la LFI 2024 destinés aux Financement de l’économie en outre-mer. »
-
« Les violences intrafamiliales constituent un fléau persistant dans les territoires ultramarins, où les structures d’accueil sont très insuffisantes et les délais de prise en charge souvent incompatibles avec l’urgence des situations. »
-
« Cet amendement vise à créer un nouveau programme budgétaire intitulé "Programme des interventions territoriales de l’État Outre-mer" au sein de la mission Outre-mer afin d’y transférer l’ensemble des crédits relatifs aux actions… »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à mettre en place un mécanisme de compensation permettant de réduire les frais d’approche tel que l’État s’y est engagé en vertus du protocole vie chère signé en Martinique. »
-
« Les crédits destinés aux associations du secteur sanitaire, social, à la culture, la jeunesse et les sports (action 4 du programme 123) sont stables en AE et augmentent de 30 % en CP pour atteindre 13,2 millions d’euros en AE et CP. »
-
« Les économies budgétaires du PLF 2026 touchent tout particulièrement les territoires ultramarins. »
-
« L’agence de l’outre-mer pour la mobilité (LADOM) mène des actions en faveur de la mobilité territoriale des résidents ultramarins et de leur qualification et insertion professionnelle. »
-
« Les crédits de l’action 4 Financement de l’économie du programme 138 Emploi outre-mer sont augmenté de 1 million d’euros en AE et de 3 millions d’euros en CP pour atteindre 21,1 millions en AE et 20,1 millions d’euros en CP. »
-
« Cet amendement vise à ne pas raboter l’exonération de cotisations sociales dite « LODEOM ». »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à maintenir le dispositif d’investissement production outre-mer tel qu’il existe pour empêcher les économies souhaitées par le Gouvernement sur le dos des territoires ultramarins. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à maintenir le dispositif d’investissement production outre-mer tel qu’il existe pour empêcher les économies souhaitées par le Gouvernement sur le dos des territoires ultramarins. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer le coup de rabot sur l'exonération dite "LODEOM". »
Projet de loi de finances pour 2025
-
« Le rapporteur spécial a pris connaissance avec intérêt de la proposition faite dans l’amendement CF2367 de créer un nouveau programme intitulé « Éducation et sensibilisation à une alimentation locale et moins carnée dans les outre-mer » »
-
« Le rapporteur spécial relève que le plan Sargasses 2 doit mobiliser entre 2022 et 2025 l’ensemble des moyens de l’État pour lutter contre les échouements de ces algues aux Antilles. »
-
« Le rapporteur spécial relève qu’en pleine crise de la vie chère, les dispositifs de solidarité nationale en faveur de l’aide alimentaire des plus démunis dans les territoires ultramarins sont insuffisants. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds de préservation de la biodiversité dans les territoires d’Outre-mer. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la subvention exceptionnelle accordée au Syndicat Mixte de Gestion de l’Eau et de l’Assainissement de Guadeloupe pour faire face à la crise de l’eau en Guadeloupe. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à étendre les mesures mises en place en matière de gestion des sargasses en Martinique à l’ensemble des territoires ultramarins concernés par le phénomène. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la subvention exceptionnelle accordée au Syndicat Mixte de Gestion de l’Eau et de l’Assainissement de Guadeloupe pour faire face à la crise de l’eau en Guadeloupe. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur la situation du logement en Outre-mer. »
-
« La population antillaise est surexposée au risque de cancer du fait notamment de la pollution au Chlordécone. »
-
« Les crédits de l’action 2 Aide à l’insertion et à la qualification professionnelle du programme 138 Emploi outre-mer qui financent notamment le service militaire adapté (SMA) et la dotation de l’agence de l’outre-mer pour les mobilités… »
-
« Les crédits de l’action 4 Financement de l’économie du programme 138 Emploi outre-mer sont fortement réduits dans le PLF 2025, de - 71,15 % en AE, pour atteindre 10,12 millions d’euros contre 35,09 millions d’euros en LFI 2024, et de… »
-
« Le PLF 2025 prévoit que les crédits destinés à l'action 4 Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports du programme 123 Conditions de vie outre-mer diminuent de 10,85 millions d’euros (- 51,67 %) en AE et en CP pour atteindre 10,15… »
-
« Le rapporteur spécial des crédits de la mission Outre-mer souhaite rappelle en liminaire ce qu’est la continuité territoriale. »
-
« Le dispositif de crédit d’impôt en faveur du logement social outre-mer prévu à l'article 244 quater X du code général des impôts (CGI) s'applique, sous conditions, aux organismes de logement social (OLS) qui créent des logements sociaux… »