Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-CF3059

Christian Baptiste SOC · Article 42

En clair

Christian Baptiste a déposé cet amendement le 3 nov. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 4 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte
1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Emploi outre-mer−5 000 000 €−5 000 000 €
Conditions de vie outre-mer0 €0 €
Nouvelle ligne de programme "Éducation et sensibilisation à une alimentation locale et soutien aux producteurs locaux dans les outre-mer" (création)+5 000 000 €+5 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le rapporteur spécial a pris connaissance avec intérêt de la proposition faite dans l’amendement CF2367 de créer un nouveau programme intitulé « Éducation et sensibilisation à une alimentation locale et moins carnée dans les outre-mer »

S’il partage la nécessité d’une éducation et une sensibilisation à une alimentation locale, il est plus réservé quant à l’intervention pour une moindre alimentation carnée, choix qui doit appartenir, selon lui, à chacun.

Il vise également à soutenir les producteurs locaux dans une perspective de soutien au circuit court d’une alimentation locale de qualité.

Il propose donc la création d’un nouveau programme dénommé « Éducation et sensibilisation à une alimentation locale et soutien aux producteurs locaux dans les outre-mer ».

Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est donc proposé d’abonder le nouveau programme Éducation et sensibilisation à une alimentation locale et soutien aux producteurs locaux dans les outre-mer de 5 000 000 euros en autorisations d’engagements et de 5 000 000 euros en crédits de paiement et de minorer à due concurrence l’action 01 Soutien aux entreprises du programme 138 Emploi outre-mer.

Son sort

Sort décidé le

Auteur

Christian Baptiste SOC · Rapporteur

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B0324P2D1N003059
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324