Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-CF3059
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En clair
Christian Baptiste a déposé cet amendement le 3 nov. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 4 nov. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Emploi outre-mer | −5 000 000 € | −5 000 000 € |
| Conditions de vie outre-mer | 0 € | 0 € |
| Nouvelle ligne de programme "Éducation et sensibilisation à une alimentation locale et soutien aux producteurs locaux dans les outre-mer" (création) | +5 000 000 € | +5 000 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le rapporteur spécial a pris connaissance avec intérêt de la proposition faite dans l’amendement CF2367 de créer un nouveau programme intitulé « Éducation et sensibilisation à une alimentation locale et moins carnée dans les outre-mer »
S’il partage la nécessité d’une éducation et une sensibilisation à une alimentation locale, il est plus réservé quant à l’intervention pour une moindre alimentation carnée, choix qui doit appartenir, selon lui, à chacun.
Il vise également à soutenir les producteurs locaux dans une perspective de soutien au circuit court d’une alimentation locale de qualité.
Il propose donc la création d’un nouveau programme dénommé « Éducation et sensibilisation à une alimentation locale et soutien aux producteurs locaux dans les outre-mer ».
Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est donc proposé d’abonder le nouveau programme Éducation et sensibilisation à une alimentation locale et soutien aux producteurs locaux dans les outre-mer de 5 000 000 euros en autorisations d’engagements et de 5 000 000 euros en crédits de paiement et de minorer à due concurrence l’action 01 Soutien aux entreprises du programme 138 Emploi outre-mer.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Christian Baptiste SOC · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B0324P2D1N003059
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324