Adopté
amendement · Assemblée nationale
Amendement n° CL7
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En clair
Christian Baptiste a déposé cet amendement le 21 janv. 2026, sur le texte « Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices ». Il a été adopté en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 21 janv. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 4 sur 7amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer l’alinéa 9.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Il parait plus judicieux ne pas indiquer sans pour autant être exhaustif les personnes qui seront auditionnées par la commission d’enquête.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Christian Baptiste SOC · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · lecture unique
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1977
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59051B1977P0D1N000007
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PNREANR5L17B1977