Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectricesLes amendements · Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
En clair
10 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
7 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Il parait plus judicieux ne pas indiquer sans pour autant être exhaustif les personnes qui seront auditionnées par la commission d’enquête. »
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« Cet amendement vise à augmenter le nombre de députés constituant la commission d’enquête. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent que cette commission d'enquête puisse également analyser les potentielles stratégies d’influence émanant de certains réseaux et associations de pères vis-à-vis des institutions… »
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« Par cet amendement, les député.es LFI souhaitent que cette commission d'enquête puisse également analyser la persistance des représentations patriarcales au sein de ces institutions, susceptibles de favoriser la persécution judiciaire des… »
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« Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent que cette commission d'enquête ait également pour mission d'établir les lacunes de notre cadre légal qui permettent les condamnations injustes des parents protecteurs, en… »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent préciser les profils que cette commission d'enquête, que nous appelons de nos voeux, sera amenée à auditionner. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent que cette commission d'enquête puisse évaluer précisément les insuffisances budgétaires dans la lutte contre l'inceste dans tous les domaines de l'action publique. »