Amendement n° CL4

Par cet amendement, les député.es LFI souhaitent que cette commission d'enquête puisse également analyser la persistance des représentations patriarcales au sein de ces institutions, susceptibles de favoriser la persécution judiciaire des mères et l'impunité des pères agresseurs. Elle devra formuler des recommandations visant à prévenir toute situation de proximité potentielle entre leurs membres et les personnes mises en cause.

En effet, ces institutions n'échappent pas aux stéréotypes misogynes qui gangrènent notre société et contribuent à les reproduire. En avril 2025, pour la première fois, la CEDH a même épinglé la France pour des défaillances dans son traitement judiciaire de trois dossiers de viols sur mineures, dénonçant notamment des « stéréotypes sexistes ».

C'est bien de cela dont il s'agit lorsque les magistrat.es Gwenola Joly-Coz et Eric Corbaux, qui ont dernièrement remis un rapport au Garde des Sceaux sur le traitement judiciaire des violences intrafamiliales (VIF), appellent à une nécessaire "révolution de genre" au sein de ces institutions.

L'Etat doit contribuer à cette révolution de genre, notamment en finançant une formation obligatoire des magistrats, et en recrutant des magistrats spécialisés sur les violences sexistes et sexuelles (VSS), dont une partie serait fléchée vers les pôles VIF dans les tribunaux. Cette révolution doit s'étendre aux forces de l'ordre, par le renforcement de la formation continue obligatoire sur les VSS, et le recrutement d'enquêteurs spécialisés. Pourtant, tous les amendements que nous avons déposés en ce sens au PLF pour 2026 ont été sèchement rejetés par la droite macroniste et l'extrême droite.

La survivance de la théorie fumeuse du syndrome d'alinéation parentale au cours des audiences illustre bien la perméabilité de l'institution judiciaire aux représentations patriarcales. Cette notion, qui prétend expliquer la rupture d’un enfant vis-à-vis d’un parent, amenée par la "manipulation" de l’autre parent (généralement la mère), continue de servir la défense de nombreux pères incestueux contre les mères protectrices. Alors qu'elle est depuis longtemps invalidée, elle continue à être utilisée par les magistrats.

La prégnance de tels stéréotypes sexistes peut varier selon les juridictions, et avec elle le risque que des situations de proximité émergent entre leurs membres et les pères mis en cause, parfois rompus à cette rhétorique misogyne.

Ces situations peuvent à leur tour favoriser la persécution judiciaire des mères protectrices, évoquée par la Ciivise dès son avis de 2021 "A propos des mères en lutte", qui révèle le caractère massif et systémique de ces persécuctions.