Amendement n° CL6

Christian Baptiste SOC · Article unique

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En clair

Christian Baptiste a déposé cet amendement le 18 janv. 2026, sur le texte « Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices ». Il a été adopté en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 21 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 4 sur 7amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 1, substituer au mot :

« quinze »

le mot :

« trente ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à augmenter le nombre de députés constituant la commission d’enquête. Les commissions d’enquête devant s’efforcer de refléter la composition de l’Assemblée nationale, une répartition des quinze sièges à la proportionnelle des groupes politiques ne permettrait pas à tous les groupes politiques d’être représentés. Un total de trente membres permettra à ce que des députés de tous les groupes siègent au sein de la commission d'enquête que la présente proposition se propose de créer, des députés de tous les groupes ayant de plus soutenus cette initiative.