Les amendements de Christian Baptiste

En clair

Christian Baptiste a déposé 266 amendements en premier signataire ; il a cosigné 6 620 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

36 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  1. · N° 2992 · Après l'article 37

    « La Guadeloupe compte l'une des proportions de familles monoparentales les plus élevées de France. »

  2. · N° 2987 · Après l'article 43

    « La drépanocytose est la première maladie génétique en France. »

  3. · N° 2989 · Après l'article 44

    « Le chlordécone est un insecticide qui a été épandu dans les bananeraies de Guadeloupe et de Martinique de 1972 à 1993. »

  4. · N° 2996 · Après l'article 25

    « Cet amendement demande au Gouvernement de rendre compte chaque année au Parlement des moyens que l'assurance maladie consacre aux enfants victimes de violences sexuelles. »

  5. · N° 3004 · Après l'article 25

    « Le présent amendement traduit la recommandation n° 36 du rapport n° 3005 de la commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales, adopté le 1er juillet 2026 : « créer une commission… »

  6. · N° 2995 · Après l'article 25

    « Le présent amendement flèche une partie du fonds d'intervention régional vers la pédopsychiatrie consacrée aux enfants victimes de violences sexuelles. »

  7. · N° 2994 · Après l'article 25

    « Cet amendement crée un parcours de soins spécialisé pour les enfants victimes de violences sexuelles, notamment d'inceste, entièrement pris en charge par l'assurance maladie. »

  8. · N° 2986 · Après l'article 25

    « La recommandation n° 48 du rapport de la commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales préconise de développer partout sur le territoire les soins spécialisés en matière… »

  9. · N° 2985 · Article 25

    « Le présent article reconnaît dans le code de la santé publique les unités d'accueil pédiatrique de l'enfance en danger et les équipes pédiatriques régionales référentes, que les établissements de santé peuvent mettre en place. »

  10. · N° 2991 · Article 21

    « Le présent article crée une mission de solidarité territoriale permettant à des médecins d'exercer, en dehors de leur lieu habituel, dans des zones identifiées comme prioritaires, moyennant une indemnisation forfaitaire fixée par la… »

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° I-2416 · Article 29

    « Cet amendement du Groupe socialistes et apparentés propose de supprimer l’article 29, qui implémente le principe du "silence vaut accord" entre les entreprises et l'administration fiscale. »

  2. · N° I-2415 · Article 27

    « Cet amendement de suppression du Groupe socialistes et apparentés s'oppose à la marchandisation de la justice. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 2444 · Article 49

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer le volet territorialisé du plan national d’action chlordécone. »

  2. · N° 2437 · Article 49

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise une reprise à l’identique pour le budget 2026 des crédits de la LFI 2024 destinés aux Financement de l’économie en outre-mer. »

  3. · N° 2440 · Article 49

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés la dotation de l’agence de l’outre-mer pour la mobilité (LADOM) qui mène des actions en faveur de la mobilité territoriale des résidents ultramarins et de leur qualification et… »

  4. · N° 2446 · Article 49

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer les crédits destinés aux associations du secteur sanitaire, social, à la culture, la jeunesse et les sports (action 4 du programme 123). »

  5. · N° 2441 · Article 49

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à créer un nouveau programme budgétaire intitulé « Programme des interventions territoriales de l’État Outre-mer » au sein de la mission Outre-mer afin d’y transférer l’ensemble… »

  6. · N° 2442 · Article 49

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer les crédits destinés aux associations du secteur sanitaire, social, à la culture, la jeunesse et les sports (action 4 du programme 123). »

  7. · N° 2443 · Article 49

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer la contribution à la lutte contre les Sargasses en retrouvant le niveau de financement atteint en 2024 au regard des enjeux rappelés ci-après. »

  8. · N° II-1430 · Article 49

    « La contribution du programme 123 à la lutte contre l’échouement des Sargasses portées par le programme 162 d’Interventions territoriales de l’État (PITE) était de 1,7 million d’euros en AE et 1,3 million d’euros en CP en LFI 2025. »

  9. · N° II-1429 · Article 49

    « La contribution du programme 123 aux actions de décontamination du Chlordécone portées par le programme 162 d’Interventions territoriales de l’État (PITE) était de 0,25 million d’euros en AE et en CP en LFI 2025. »

  10. · N° II-1428 · Article 49

    « Cet amendement vise à créer un nouveau programme budgétaire intitulé "Programme des interventions territoriales de l’État Outre-mer" au sein de la mission Outre-mer afin d’y transférer l’ensemble des crédits relatifs aux actions… »

  11. · N° II-1427 · Article 49

    « Amendement de repli de l’amendement n° 1422. »

  12. · N° II-1426 · Article 49

    « Amendement de repli de l’amendement n° 1422. »

  13. · N° II-1425 · Article 49

    « Amendement de repli de l’amendement n° 1422. »

  14. · N° II-1424 · Article 49

    « Amendement de repli de l’amendement n° 1422. »

  15. · N° II-1422 · Article 49

    « Les économies budgétaires du PLF 2026 touchent tout particulièrement les territoires ultramarins. »

  16. · N° II-1420 · Article 49

    « L’agence de l’outre-mer pour la mobilité (LADOM) mène des actions en faveur de la mobilité territoriale des résidents ultramarins et de leur qualification et insertion professionnelle. »

  17. · N° II-1418 · Article 49

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à mettre en place un mécanisme de compensation permettant de réduire les frais d’approche tel que l’État s’y est engagé en vertus du protocole vie chère signé en Martinique. »

  18. · N° II-1416 · Article 49

    « Les crédits de l’action 4 Financement de l’économie du programme 138 Emploi outre-mer sont augmenté de 1 million d’euros en AE et de 3 millions d’euros en CP pour atteindre 21,1 millions en AE et 20,1 millions d’euros en CP. »

  19. · N° II-1415 · Article 49

    « Cet amendement vise à ne pas raboter l’exonération de cotisations sociales dite « LODEOM ». »

  20. · N° II-1434 · Article 49

    « Les crédits destinés aux associations du secteur sanitaire, social, à la culture, la jeunesse et les sports (action 4 du programme 123) sont stables en AE et augmentent de 30 % en CP pour atteindre 13,2 millions d’euros en AE et CP. »

  21. · N° II-1431 · Article 49

    « Les violences intrafamiliales constituent un fléau persistant dans les territoires ultramarins, où les structures d’accueil sont très insuffisantes et les délais de prise en charge souvent incompatibles avec l’urgence des situations. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-3362 · Article 42

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, adopté en commission des affaires économiques, vise à étendre les mesures mises en place en matière de gestion des sargasses en Martinique à l’ensemble des territoires ultramarins… »

  2. · N° II-3368 · Article 42

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la subvention exceptionnelle accordée au Syndicat Mixte de Gestion de l’Eau et de l’Assainissement de Guadeloupe pour faire face à la crise de l’eau en Guadeloupe. »

Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

  1. · N° 10 · Après l'article 9

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement, un rapport qui justifie l’annulation d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement non consommés et non reportés du… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)