amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-3368
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En clair
Christian Baptiste a déposé cet amendement le 8 nov. 2024, avec 65 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Emploi outre-mer | −10 000 000 € | −10 000 000 € |
| Conditions de vie outre-mer | +10 000 000 € | +10 000 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la subvention exceptionnelle accordée au Syndicat Mixte de Gestion de l’Eau et de l’Assainissement de Guadeloupe pour faire face à la crise de l’eau en Guadeloupe.
Dans un rapport publié lundi 17 juillet 2023, la Cour des comptes s’intéresse à la gestion de la ressource en eau à l’heure du réchauffement climatique. Si l’eau vient à manquer presque partout en France, « la situation est alarmante dans les territoires ultramarins ».
En Guadeloupe, le réseau d’eau s’étendait sur 606 km et le volume annuel d’eau distribué en 2020 est de 11,8 Mm3, pour seulement 4,5 Mm3 réellement vendu. Le réseau de distribution extrêmement vétuste entraînait des pertes considérables d’eau traitée (7,3 Mm3).
Cette situation induit des coupures d’eau récurrente pour la population et une mauvaise qualité de l’eau potable. Début octobre, le passage de la tempête tropicale Philippe sur l’archipel a renforcé les difficultés, avec des coupures d’eau chez 100 000 habitants.
L’enveloppe dévolue au syndicat Mixte pour la gestion de l’eau et de l’assainissement de Guadeloupe (SMGEAG) dans le but de pallier rapidement les difficultés rencontrées en termes de distribution et desserte en eau potable est en baisse de 10 millions d’euros dans ce projet de loi de finances.
Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement il est donc proposé de majorer de 10M€, en autorisations d’engagements et en crédits de paiement, les crédits de l’action 06 « Collectivités territoriales » du programme n° 123 « Conditions de vie outre-mer » et de minorer à due concurrence, ceux de l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme n° 138 « Emploi outre-mer ».
Dans les faits, nous ne souhaitons aucunement réduire de 10 000 000 euros les crédits de l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme n° 138 « Emploi outre-mer ». Il reviendra donc au Gouvernement de procéder à l’abondement de crédits qui s’impose.
Auteurs 66
- SOC 65
Les 65 cosignataires
- SOC Elie Califer
- SOC Béatrice Bellay
- SOC Philippe Naillet
- SOC Jiovanny William
- SOC Philippe Brun
- SOC Mickaël Bouloux
- SOC Laurent Baumel
- SOC Jacques Oberti
- SOC Estelle Mercier
- SOC Sophie Pantel
- SOC Christine Pirès Beaune
- SOC Marie-José Allemand
- SOC Joël Aviragnet
- SOC Fabrice Barusseau
- SOC Marie-Noëlle Battistel
- SOC Karim Benbrahim
- SOC Colette Capdevielle
- SOC Paul Christophle
- SOC Pierrick Courbon
- SOC Alain David
- SOC Arthur Delaporte
- SOC Stéphane Delautrette
- SOC Dieynaba Diop
- SOC Fanny Dombre Coste
- SOC Peio Dufau
- SOC Iñaki Echaniz
- SOC Romain Eskenazi
- SOC Olivier Faure
- SOC Denis Fégné
- SOC Guillaume Garot
- SOC Océane Godard
- SOC Julien Gokel
- SOC Pascale Got
- SOC Emmanuel Grégoire
- SOC Jérôme Guedj
- SOC Stéphane Hablot
- SOC Ayda Hadizadeh
- SOC Florence Herouin-Léautey
- SOC Céline Hervieu
- SOC François Hollande
- SOC Chantal Jourdan
- SOC Marietta Karamanli
- SOC Fatiha Keloua Hachi
- SOC Gérard Leseul
- SOC Laurent Lhardit
- SOC Marc Pena
- SOC Anna Pic
- SOC Dominique Potier
- SOC Pierre Pribetich
- SOC Christophe Proença
- SOC Valérie Rossi
- SOC Claudia Rouaux
- SOC Aurélien Rousseau
- SOC Fabrice Roussel
- SOC Sandrine Runel
- SOC Marie Récalde
- SOC Sébastien Saint-Pasteur
- SOC Isabelle Santiago
- SOC Hervé Saulignac
- SOC Arnaud Simion
- SOC Thierry Sother
- SOC Céline Thiébault-Martinez
- SOC Mélanie Thomin
- SOC Boris Vallaud
- SOC Roger Vicot
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003368
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324