amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-3362
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En clair
Christian Baptiste a déposé cet amendement le 8 nov. 2024, avec 65 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Emploi outre-mer | −2 000 000 € | −2 000 000 € |
| Conditions de vie outre-mer | +2 000 000 € | +2 000 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, adopté en commission des affaires économiques, vise à étendre les mesures mises en place en matière de gestion des sargasses en Martinique à l’ensemble des territoires ultramarins concernés par le phénomène.
Les algues sargasses touchent l’ensemble des littoraux des Caraïbes. Elles s’accumulent sur les plages et salissent ports et plages, affectant ainsi l’activité touristique et diminuant les ressources halieutiques. Elles dégagent des substances extrêmement nocives ou nauséabondes, comme le sulfure d’hydrogène (H2S) et l’ammoniac. En France, les territoires de Martinique, de Guadeloupe et de Saint-Martin sont concernés.
L’action la plus efficace pour lutter contre les sargasses et leurs conséquences économiques, sanitaires et sociales et de procéder à leur collecte en mer, avant qu’elles ne puissent avoir le temps de s’accumuler sur les plages.
En Martinique, l’État prend en charge les frais de collecte en mer, expérimentation engagée en Martinique avec la passation par l’État (compétent pour la collecte en mer) d’un accord-cadre.
Il convient d’étendre ce dispositif à l’ensemble des territoires concernés par le phénomène des sargasses dés ce projet de loi de finances, à savoir la Guadeloupe et Saint-Martin.
Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement il est donc proposé de majorer de 2 millions d’euros, en autorisations d’engagements et en crédits de paiement, les crédits de l’action 02 « Aménagement du territoire » du programme n° 123« Conditions de vie outre-mer » et de minorer à due concurrence, ceux de l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme n° 138 « Emploi outre-mer ».
Dans les faits, nous ne souhaitons aucunement réduire de 2 000 000 euros les crédits de l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme n° 138 « Emploi outre-mer ». Il reviendra donc au Gouvernement de procéder à l’abondement de crédits qui s’impose.
Auteurs 66
- SOC 65
Les 65 cosignataires
- SOC Elie Califer
- SOC Béatrice Bellay
- SOC Philippe Naillet
- SOC Jiovanny William
- SOC Philippe Brun
- SOC Mickaël Bouloux
- SOC Laurent Baumel
- SOC Jacques Oberti
- SOC Estelle Mercier
- SOC Sophie Pantel
- SOC Christine Pirès Beaune
- SOC Marie-José Allemand
- SOC Joël Aviragnet
- SOC Fabrice Barusseau
- SOC Marie-Noëlle Battistel
- SOC Karim Benbrahim
- SOC Colette Capdevielle
- SOC Paul Christophle
- SOC Pierrick Courbon
- SOC Alain David
- SOC Arthur Delaporte
- SOC Stéphane Delautrette
- SOC Dieynaba Diop
- SOC Fanny Dombre Coste
- SOC Peio Dufau
- SOC Iñaki Echaniz
- SOC Romain Eskenazi
- SOC Olivier Faure
- SOC Denis Fégné
- SOC Guillaume Garot
- SOC Océane Godard
- SOC Julien Gokel
- SOC Pascale Got
- SOC Emmanuel Grégoire
- SOC Jérôme Guedj
- SOC Stéphane Hablot
- SOC Ayda Hadizadeh
- SOC Florence Herouin-Léautey
- SOC Céline Hervieu
- SOC François Hollande
- SOC Chantal Jourdan
- SOC Marietta Karamanli
- SOC Fatiha Keloua Hachi
- SOC Gérard Leseul
- SOC Laurent Lhardit
- SOC Marc Pena
- SOC Anna Pic
- SOC Dominique Potier
- SOC Pierre Pribetich
- SOC Christophe Proença
- SOC Valérie Rossi
- SOC Claudia Rouaux
- SOC Aurélien Rousseau
- SOC Fabrice Roussel
- SOC Sandrine Runel
- SOC Marie Récalde
- SOC Sébastien Saint-Pasteur
- SOC Isabelle Santiago
- SOC Hervé Saulignac
- SOC Arnaud Simion
- SOC Thierry Sother
- SOC Céline Thiébault-Martinez
- SOC Mélanie Thomin
- SOC Boris Vallaud
- SOC Roger Vicot
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003362
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324