Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-CF3056
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En clair
Christian Baptiste a déposé cet amendement le 3 nov. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 4 nov. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Emploi outre-mer | −70 000 000 € | −70 000 000 € |
| Conditions de vie outre-mer | 0 € | 0 € |
| Nouvelle ligne de programme "Solidarité alimentaire avec les territoires d’outre-mer" (création) | +70 000 000 € | +70 000 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le rapporteur spécial relève qu’en pleine crise de la vie chère, les dispositifs de solidarité nationale en faveur de l’aide alimentaire des plus démunis dans les territoires ultramarins sont insuffisants.
La vie-chère dans les Outre-mer est notamment la conséquence de prix élevés sur les produits alimentaires où les écarts de prix avec l’hexagone sont les plus importants. L’inflation sur les produits alimentaires a également été plus forte sur un an que dans l’hexagone (+3 % en Martinique, +2,5 % en Guadeloupe, +3,7 % en Guyane, à Mayotte et à La Réunion, contre +0,5 % pour la France entière).
Il rappelle à cet égard que le sujet de la vie chère en outre-mer est d’autant plus sensible que la pauvreté y est importante. En 2019, selon l’INSEE, 27,4 % des Martiniquais et 34 % des Guadeloupéens vivaient sous le seuil de pauvreté national, soit près de deux fois plus qu’en hexagone.
Afin de remédier à la hausse croissante des besoins d’aide alimentaire dus à cette crise, il propose la création d’un nouveau programme dénommé « Solidarité alimentaire avec les territoires d’outre-mer» doté de 70 millions d’euros.
Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est donc proposé d’abonder le nouveau programme « Solidarité alimentaire avec les territoires d’outre-mer » de 70 000 000 euros en autorisations d’engagements et de 70 000 000 euros en crédits de paiement et de minorer à due concurrence l’action 01 Soutien aux entreprises du programme 138 Emploi outre-mer.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Christian Baptiste SOC · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B0324P2D1N003056
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324