Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-CF3056

Christian Baptiste SOC · Article 42

En clair

Christian Baptiste a déposé cet amendement le 3 nov. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 4 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte
1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Emploi outre-mer−70 000 000 €−70 000 000 €
Conditions de vie outre-mer0 €0 €
Nouvelle ligne de programme "Solidarité alimentaire avec les territoires d’outre-mer" (création)+70 000 000 €+70 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le rapporteur spécial relève qu’en pleine crise de la vie chère, les dispositifs de solidarité nationale en faveur de l’aide alimentaire des plus démunis dans les territoires ultramarins sont insuffisants.

La vie-chère dans les Outre-mer est notamment la conséquence de prix élevés sur les produits alimentaires où les écarts de prix avec l’hexagone sont les plus importants. L’inflation sur les produits alimentaires a également été plus forte sur un an que dans l’hexagone (+3 % en Martinique, +2,5 % en Guadeloupe, +3,7 % en Guyane, à Mayotte et à La Réunion, contre +0,5 % pour la France entière).

Il rappelle à cet égard que le sujet de la vie chère en outre-mer est d’autant plus sensible que la pauvreté y est importante. En 2019, selon l’INSEE, 27,4 % des Martiniquais et 34 % des Guadeloupéens vivaient sous le seuil de pauvreté national, soit près de deux fois plus qu’en hexagone.

Afin de remédier à la hausse croissante des besoins d’aide alimentaire dus à cette crise, il propose la création d’un nouveau programme dénommé « Solidarité alimentaire avec les territoires d’outre-mer» doté de 70 millions d’euros.

Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est donc proposé d’abonder le nouveau programme « Solidarité alimentaire avec les territoires d’outre-mer » de 70 000 000 euros en autorisations d’engagements et de 70 000 000 euros en crédits de paiement et de minorer à due concurrence l’action 01 Soutien aux entreprises du programme 138 Emploi outre-mer.

Son sort

Sort décidé le

Auteur

Christian Baptiste SOC · Rapporteur

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B0324P2D1N003056
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324