Les votes de Charles de Courson

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3897 de M. Sansu à l'article 57 et état A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → adopté L'article 49 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 942 de Mme Lejeune à l'article 48 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 941 de M. Laisney et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 48 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3969 de M. Wauquiez après l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 767 de M. Renault après l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 995 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3558 de M. Oberti à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2027

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3925 de M. Sansu après l'article 32 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2027

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 4003 du Gouvernement après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3371 de Mme Pantel après l'article 35 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   6 amendements après l'article 3 : 5 contre, 1 pour · 5 adoptés, 1 rejeté · dont 6 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1310 de M. Isaac-Sibille après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2171 de Mme Mette après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1268 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3650 de M. Attal après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2211 de M. Verny après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3649 de M. Attal après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 502 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté L'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour
   8 amendements à l'article 2 : 8 pour · tous rejetés · dont 8 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 29 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 881 de M. Juvin à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 179 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 140 de M. Bentz à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 27 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 379 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 178 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1078 de M. Bentz à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 18 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✕ Contre → adopté L'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✓ Pour
   4 amendements à l'article premier : 4 pour · tous rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1073 de M. Bentz à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 de M. Hetzel à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 622 de M. Sitzenstuhl à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 31 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. Diverses
   5 amendements à l'article 7 : 3 pour, 2 abstentions · tous rejetés · dont 5 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 178 de M. Chudeau à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 20 de M. Chudeau à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 24 de M. Chudeau à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 22 de M. Jolivet à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »