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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027 · 1re lecture

L'amendement n° 502 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 502 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"

En clair

Adopté le 14 octobre 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 35 voix.

109 voix pour · 74 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    70 membres

    pour 23n'ont pas pris part 47

  • GDR

    17 membres

    pour 5n'ont pas pris part 12

  • EcoS

    38 membres

    pour 10n'ont pas pris part 28

  • LIOT

    23 membres

    pour 1contre 2n'ont pas pris part 20

  • SOC

    68 membres

    pour 17n'ont pas pris part 51

  • Dem

    37 membres

    contre 5n'ont pas pris part 32

  • EPR

    90 membres

    contre 20n'ont pas pris part 70

  • HOR

    35 membres

    contre 4n'ont pas pris part 31

  • DR

    47 membres

    pour 1contre 5abstention 1n'ont pas pris part 40

  • UDR

    17 membres

    pour 5n'ont pas pris part 12

  • RN

    121 membres

    pour 46n'ont pas pris part 75

  • NI

    11 membres

    pour 1contre 1n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 23

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 5

EcoS Écologiste et Social

Pour · 10

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

Contre · 2

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 17

Dem Les Démocrates

Contre · 5

EPR Ensemble pour la République

Contre · 20

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 4

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 1

Contre · 5

Abstention · 1

UDR Union des droites pour la République

Pour · 5

RN Rassemblement National

Pour · 46

NI Non inscrit

Pour · 1

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° I-502

Adopté

Article 2 · Déposé par Estelle Mercier SOC et 67 cosignataires

Les 67 cosignataires
Et 2 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 21

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter pour, absent de la liste nominative (RN 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Jean-Philippe Tanguy RN Non enregistré Pour

Délégations 20

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 20 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 20 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V8727

Toutes les données et leurs licences →