La Navette Chercher
Menu

Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Fin de vie · nouvelle lecture

L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"

En clair

Rejeté le 23 juin 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 6 voix pour atteindre la majorité requise.

77 voix pour · 83 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 23n'ont pas pris part 48

  • GDR

    17 membres

    contre 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    contre 7n'ont pas pris part 31

  • LIOT

    23 membres

    pour 2contre 3n'ont pas pris part 18

  • SOC

    68 membres

    pour 1contre 28n'ont pas pris part 39

  • Dem

    37 membres

    pour 1contre 8abstention 1n'ont pas pris part 27

  • EPR

    91 membres

    pour 5contre 11n'ont pas pris part 75

  • HOR

    35 membres

    pour 2contre 4n'ont pas pris part 29

  • DR

    48 membres

    pour 15n'ont pas pris part 33

  • UDR

    17 membres

    pour 3n'ont pas pris part 14

  • RN

    122 membres

    pour 46contre 1n'ont pas pris part 75

  • NI

    10 membres

    pour 2contre 2n'ont pas pris part 6

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 23

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 1

EcoS Écologiste et Social

Contre · 7

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 2

Contre · 3

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 1

Contre · 28

Dem Les Démocrates

Pour · 1

Contre · 8

Abstention · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 5

Contre · 11

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 2

Contre · 4

DR Droite Républicaine

Pour · 15

UDR Union des droites pour la République

Pour · 3

RN Rassemblement National

Pour · 46

Contre · 1

NI Non inscrit

Pour · 2

Contre · 2

Ce qui était voté

Amendement n° 26

Rejeté

Article 2 · Déposé par Patrick Hetzel DR et 20 cosignataires

Les 20 cosignataires
Et 1 amendement identique, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · nouvelle lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 19

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter contre, vote enregistré « pour » (EPR 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Natalia Pouzyreff EPR Pour Contre

Délégations 18

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 18 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 18 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V7463

Toutes les données et leurs licences →