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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Fin de vie · nouvelle lecture

L'amendement n° 16 de M. Hetzel à l'article premier

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 16 de M. Hetzel à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin demandé par : Président de séance

En clair

Rejeté le 22 juin 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 3 voix pour atteindre la majorité requise.

76 voix pour · 79 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 24n'ont pas pris part 47

  • GDR

    17 membres

    contre 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    contre 13n'ont pas pris part 25

  • LIOT

    23 membres

    pour 1contre 2n'ont pas pris part 20

  • SOC

    68 membres

    pour 1contre 18n'ont pas pris part 49

  • Dem

    37 membres

    contre 7n'ont pas pris part 30

  • EPR

    91 membres

    pour 4contre 12n'ont pas pris part 75

  • HOR

    35 membres

    pour 1contre 2n'ont pas pris part 32

  • DR

    48 membres

    pour 10contre 1n'ont pas pris part 37

  • UDR

    17 membres

    pour 5n'ont pas pris part 12

  • RN

    122 membres

    pour 54n'ont pas pris part 68

  • NI

    10 membres

    n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 24

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 2

EcoS Écologiste et Social

Contre · 13

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

Contre · 2

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 1

Contre · 18

Dem Les Démocrates

Contre · 7

EPR Ensemble pour la République

Pour · 4

Contre · 12

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 1

Contre · 2

DR Droite Républicaine

Pour · 10

Contre · 1

UDR Union des droites pour la République

Pour · 5

RN Rassemblement National

Pour · 54

Non-votant de droit · 1

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 16

Rejeté

Article 1er · Déposé par Patrick Hetzel DR et 19 cosignataires

Les 19 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · nouvelle lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 33

Délégations 33

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 33 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 33 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V7435

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