Les votes de Bruno Fuchs

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf

Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 469 de M. Duplessy après l'article premier

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Contre → rejeté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 888 de la commission des affaires économiques au titre
2. ✕ Contre
   5 amendements après l'article 13 : 5 contre · 3 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 27 de M. Amblard après l'article 13
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 29 de M. Amblard après l'article 13
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 70 de M. Amblard après l'article 13
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 465 de M. Fugit après l'article 13
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 156 de M. Bruneau après l'article 13
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 103 (rect.) de M. de Courson après l'article 12
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 259 de M. Alfandari après l'article 12
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 13 de Mme Bouquin après l'article 11 bis
6. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 11 bis : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 324 de M. Tavel à l'article 11 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 321 de Mme Guetté à l'article 11 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 318 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 11 bis
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 281 de M. Houssin après l'article 11
8. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 627 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté L'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → adopté L'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
3. ✓ Pour → adopté L'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'article unique

Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites

1. ✕ Contre → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture