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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981

Vote sur l'article unique, 1re lecture

Intitulé officiel du scrutin

L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Horizons & Indépendants"

En clair

Adopté le 15 octobre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 64 voix.

130 voix pour · 66 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 19n'ont pas pris part 52

  • GDR

    17 membres

    pour 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    pour 6n'ont pas pris part 32

  • LIOT

    22 membres

    pour 1n'ont pas pris part 21

  • SOC

    69 membres

    pour 6n'ont pas pris part 63

  • Dem

    36 membres

    pour 14n'ont pas pris part 22

  • EPR

    92 membres

    pour 23n'ont pas pris part 69

  • HOR

    34 membres

    pour 12n'ont pas pris part 22

  • DR

    50 membres

    pour 3n'ont pas pris part 47

  • UDR

    16 membres

    pour 1n'ont pas pris part 15

  • RN

    123 membres

    pour 44n'ont pas pris part 79

  • NI

    9 membres

    n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 19

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 6

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

Non-votant de droit · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 6

Dem Les Démocrates

Pour · 14

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 23

Non-votants de droit · 7

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 12

Non-votants de droit · 2

DR Droite Républicaine

Pour · 3

Non-votants de droit · 3

UDR Union des droites pour la République

Pour · 1

RN Rassemblement National

Pour · 44

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Article unique · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 4

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter pour, absent de la liste nominative (RN 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Michel Guiniot RN Non enregistré Pour

Délégations 3

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 3 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 3 députés

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3057

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