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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie · 1re lecture

L'amendement n° 349 de M. Meurin après l'article 9

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 349 de M. Meurin après l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Adopté le 19 juin 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 6 voix.

36 voix pour · 30 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 2abstention 1n'ont pas pris part 68

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    n'ont pas pris part 38

  • LIOT

    23 membres

    contre 1n'ont pas pris part 22

  • SOC

    66 membres

    contre 5n'ont pas pris part 61

  • Dem

    36 membres

    contre 4n'ont pas pris part 32

  • EPR

    93 membres

    contre 9n'ont pas pris part 84

  • HOR

    34 membres

    contre 2n'ont pas pris part 32

  • DR

    49 membres

    n'ont pas pris part 49

  • UDR

    16 membres

    pour 1n'ont pas pris part 15

  • RN

    123 membres

    pour 35abstention 2n'ont pas pris part 86

  • NI

    11 membres

    n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 2

Abstention · 1

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Non-votant de droit · 1

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 1

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 5

Dem Les Démocrates

Contre · 4

EPR Ensemble pour la République

Contre · 9

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 2

DR Droite Républicaine
UDR UDR

Pour · 1

RN Rassemblement National

Pour · 35

Abstention · 2

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 349

Adopté

Après l'article 9 · Déposé par Pierre Meurin RN et 122 cosignataires

Les 122 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 19

Délégations 19

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 19 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 19 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V2595

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