Les amendements d'Antoine Valentin

En clair

Antoine Valentin a déposé 273 amendements en premier signataire ; il a cosigné 860 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

273 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  1. · N° 1108 · Après l'article 37

    « Le Haut Conseil du financement de la protection sociale a estimé en 2024 la fraude sociale à environ 13 milliards d’euros par an, dont une part importante n’est jamais détectée. »

  2. · N° 1086 · Après l'article 37

    « Le Haut Conseil du financement de la protection sociale a estimé en 2024 la fraude sociale à environ 13 milliards d’euros par an, dont une part importante n’est jamais détectée. »

  3. · N° 985 · Après l'article 37

    « Le Haut Conseil du financement de la protection sociale a estimé en 2024 la fraude sociale à environ 13 milliards d’euros par an, dont une part importante n’est jamais détectée. »

  4. · N° 984 · Après l'article 37

    « Le Haut Conseil du financement de la protection sociale a estimé en 2024 la fraude sociale à environ 13 milliards d’euros par an, dont une part importante n’est jamais détectée. »

  5. · N° 983 · Après l'article 37

    « Le Haut Conseil du financement de la protection sociale a estimé en 2024 la fraude sociale à environ 13 milliards d’euros par an, dont une part importante n’est jamais détectée. »

  6. · N° 911 · Article 21

    « La mission de solidarité territoriale permettra à des médecins d’assurer des consultations dans les zones les plus sous-dotées, en complément du réseau France Santé. »

  7. · N° 894 · Article 7 Rejeté

    « Derrière un intitulé technique, l’article 7 représente une hausse de prélèvements de 3,7 milliards d’euros pour les employeurs. »

  8. · N° 887 · Article 7 Adopté

    « Derrière un intitulé technique, l’article 7 représente une hausse de prélèvements de 3,7 milliards d’euros pour les employeurs. »

  9. · N° 903 · Article 7 Retiré

    « Derrière un intitulé technique, l’article 7 représente une hausse de prélèvements de 3,7 milliards d’euros pour les employeurs. »

  10. · N° 885 · Article 6 Rejeté

    « La limite d’exonération est portée à deux plafonds annuels. »

  11. · N° 962 · Après l'article 32

    « L’article 76 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 prévoit qu’à compter du 1er janvier 2027, les prescriptions établies par les médecins non conventionnés ne seront plus remboursées par l’assurance maladie … »

  12. · N° 957 · Article 41

    « La Haute Autorité de santé doit absorber les missions scientifiques de l’Agence nationale du développement professionnel continu, supprimée par l’article 33. »

  13. · N° 956 · Article 41

    « L’Agence du numérique en santé a vu son budget progresser fortement, alors que les professionnels de santé se plaignent toujours de logiciels incompatibles et d’outils peu ergonomiques. »

  14. · N° 960 · Article 41

    « L’École des hautes études en santé publique forme les directeurs d’hôpital et les cadres des agences régionales de santé. »

  15. · N° 959 · Article 41

    « Le Centre national de gestion, qui gère les directeurs d’hôpital et les praticiens hospitaliers, doit lui aussi participer à l’effort. »

  16. · N° 958 · Article 41

    « L’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation doit participer à l’effort de maîtrise des dépenses de fonctionnement des opérateurs. »

  17. · N° 967 · Après l'article 39

    « Les aidants peuvent bénéficier de trimestres de retraite au titre de l’aide qu’ils apportent, mais beaucoup l’ignorent. »

  18. · N° 965 · Après l'article 39

    « L’allocation journalière du proche aidant reste très peu demandée, en raison de la lourdeur des démarches. »

  19. · N° 963 · Après l'article 39

    « Des centaines de milliers d’heures d’aide notifiées ne sont pas réalisées faute d’aides à domicile, ce qui conduit à des entrées en établissement évitables. »

  20. · N° 951 · Article 35

    « L’article 35 gèle en 2027 les pensions de retraite supérieures à 1 281 euros par mois, base et complémentaire confondues. »

  21. · N° 950 · Article 35

    « L’article 35 gèle en 2027 les pensions de retraite supérieures à 1 281 euros par mois, base et complémentaire confondues. »

  22. · N° 949 · Article 35

    « L’article 35 gèle en 2027 les pensions de retraite supérieures à 1 281 euros par mois, base et complémentaire confondues. »

  23. · N° 948 · Article 35

    « L’article 35 gèle en 2027 les pensions de retraite supérieures à 1 281 euros par mois, base et complémentaire confondues. »

  24. · N° 945 · Article 35

    « L’article 35 gèle en 2027 les pensions de retraite supérieures à 1 281 euros par mois, base et complémentaire confondues. »

  25. · N° 942 · Article 35

    « L’article 35 gèle en 2027 les pensions de retraite supérieures à 1 281 euros par mois, base et complémentaire confondues. »

  26. · N° 917 · Article 35

    « L’article 35 gèle en 2027 les pensions de retraite supérieures à 1 281 euros par mois, base et complémentaire confondues. »

  27. · N° 953 · Article 37

    « L’article 37 subordonne l’accès des étrangers non européens aux prestations familiales à une durée de résidence régulière d’un an. »

  28. · N° 952 · Article 37

    « La durée est portée à dix-huit mois. »

  29. · N° 961 · Article 43

    « Le fonds d’intervention régional, géré par les agences régionales de santé, finance une multitude d’actions dont l’évaluation est notoirement insuffisante. »

  30. · N° 913 · Article 21

    « La mission de solidarité territoriale permettra à des médecins d’assurer des consultations dans les zones les plus sous-dotées, en complément du réseau France Santé. »

  31. · N° 916 · Article 24

    « Les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance vivent aussi dans les départements ruraux, où l’offre de pédopsychiatrie et d’orthophonie est la plus faible. »

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° I-3676 · Après l'article 25 Rejeté

    « Les ambulanciers et les VSL parcourent de longues distances pour conduire les patients des zones rurales vers l'hôpital. »

  2. · N° I-3646 · Après l'article 25 Rejeté

    « Le GPL a été encouragé pendant des années comme carburant propre et bon marché. »

  3. · N° I-3604 · Après l'article 25 Rejeté

    « Le gazole est le premier poste d'énergie des exploitations agricoles et forestières, et il n'existe pas d'alternative pour les tracteurs et les engins. »

  4. · N° I-3644 · Après l'article 25 Rejeté

    « Hors des grandes villes, la voiture est le seul moyen d'aller travailler, de se soigner ou de faire ses courses. »

  5. · N° I-3641 · Après l'article 16 Rejeté

    « À la pompe comme sur la facture d'électricité, les Français paient la taxe sur la valeur ajoutée sur le montant de l'accise. »

  6. · N° I-3600 · Article 13 Non soutenu

    « Les communes forestières de montagne supportent des coûts d'exploitation plus élevés et des recettes de bois plus faibles. »

  7. · N° I-3582 · Article 7 Tombé

    « En zone rurale et de montagne, les gîtes et meublés de tourisme font vivre l'économie locale : commerces, restaurants, artisans. »

  8. · N° I-3593 · Article 7 Non soutenu

    « L'article 7 permet aux jeunes parents déjà propriétaires de bénéficier du prêt à taux zéro pour acheter un logement plus grand, mais une seule fois. »

  9. · N° I-3721 · Article 53

    « Les forfaits de post-stationnement sont décidés et encaissés par les communes, qui en supportent le coût de gestion et de contrôle. »

  10. · N° I-3681 · Après l'article 35 Rejeté

    « La plupart des communes attendent deux ans pour récupérer la TVA payée sur leurs investissements. »

  11. · N° I-3698 · Article 35 Tombé

    « Les maires sont en première ligne de la sécurité du quotidien. »

  12. · N° I-3684 · Article 35 Tombé

    « L'article 35 réduit de près d'un tiers la TVA remboursée aux collectivités sur leurs investissements. »

  13. · N° I-3580 · Article 2 Non soutenu

    « Il relève de 4 352 € à 4 700 € le plafond de l'avantage lié à la part supplémentaire des parents isolés, soit une hausse d'environ 8 %. »

  14. · N° I-3577 · Article 2 Non soutenu

    « Un parent qui élève seul ses enfants assume seul le logement, la garde et les frais de scolarité, avec un seul revenu. »

  15. · N° I-3714 · Article 42 Irrecevable

  16. · N° I-3716 · Article 42 Irrecevable

  17. · N° I-3709 · Article 42 Irrecevable

  18. · N° I-3682 · Après l'article 34 Irrecevable

  19. · N° I-3678 · Article 29 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)