Les amendements d'Antoine Valentin
En clair
Antoine Valentin a déposé 273 amendements en premier signataire ; il a cosigné 860 amendements d'autres députés.
43 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Les communes forestières de montagne supportent des coûts d'exploitation plus élevés et des recettes de bois plus faibles. »
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« L'article 7 permet aux jeunes parents déjà propriétaires de bénéficier du prêt à taux zéro pour acheter un logement plus grand, mais une seule fois. »
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« Il relève de 4 352 € à 4 700 € le plafond de l'avantage lié à la part supplémentaire des parents isolés, soit une hausse d'environ 8 %. »
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« Un parent qui élève seul ses enfants assume seul le logement, la garde et les frais de scolarité, avec un seul revenu. »
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« Se chauffer et s'éclairer n'est pas un luxe. »
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« Les parents d'un enfant handicapé veulent lui garantir, après eux, un cadre de vie stable. »
Fin de vie
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« En introduisant l’aide à mourir au sein de l'article L. 1110-5 du code de la santé publique, les rédacteurs de cet article proposent de placer l'euthanasie et le suicide assisté au même niveau que les soins. »
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« Rédactionnel : d’une part, l’alinéa est inutile ; d’autre part, l’article 122-4 du code pénal prévoit déjà l’irresponsabilité pénale de la personne qui accomplit un acte prescrit ou autorisé par des dispositions législatives ou… »
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« Ces deux pratiques relèvent de logiques distinctes et impliquent des responsabilités juridiques différentes. »
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« Le présent amendement vise, en l'espèce, à restreindre le dispositif d’aide à mourir à la seule hypothèse du suicide assisté, en excluant toute possibilité d’euthanasie pratiquée par un tiers. »
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« La présente proposition de loi organise un cadre juridique permettant le recours à une aide active à mourir, qu’elle prenne la forme d’un suicide assisté ou d’une euthanasie. »
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« Cet amendement vise à clarifier l’objet réel de la présente loi, qui organise en réalité la démarche personnelle d’un suicide assisté. »
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« Cette proposition de loi opérant une rupture fondamentale avec l'éthique du soin, la clarté dans la terminologie choisie est nécessaire. »
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« Le présent amendement vise à encadrer strictement toute communication relative à l’euthanasie ou au suicide assisté en interdisant explicitement toute forme de promotion directe ou indirecte de ces actes. »
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« Cet amendement vise à garantir que toute demande de report de l'acte létale soit interprétée comme une manifestation de l'ambivalence de la volonté du demandeur. »
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« Le présent amendement vise à s’assurer que la volonté du patient est toujours claire et non équivoque. »
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« La notion de souffrance psychique est, par nature, subjective et fluctuante. »
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« Le terme « irréversible » revêt une apparence de neutralité scientifique qui est, en pratique, trompeuse. »
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« Le mot « aide à mourir » apparaît ici comme trompeur. »
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
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« Parmi les causes de la perpétuation des violences en milieu scolaire identifiées par la commission d'enquête figure en bonne place l'ignorance ou la passivité des personnels face à leurs obligations légales de signalement. »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« L'article 9 du projet de loi renforce le dispositif de compensation collective agricole mais se »
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« Les objectifs EGAlim d'approvisionnement durable de la restauration collective sont »
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« La mention valorisante « montagne » garantit des conditions de production spécifiques : »
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« Les ressources des services de contrôle aux frontières étant limitées, leur efficacité dépend de »
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« L'article 10 du projet de loi introduit deux principes protecteurs : la priorisation des espaces »
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« Le Conseil d'État a jugé le 2 mars 2026 que l'autorité administrative ne pouvait imposer aux »
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« La législation sur les zones humides s'applique uniformément sans tenir compte de l'état »
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« La qualification de zone humide fait peser sur l'exploitant une charge de preuve négative »
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« Les agences de l'eau exercent des missions déterminantes pour l'agriculture, notamment la »
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« Le développement de la réutilisation des eaux usées traitées (REUT) à des fins d'irrigation »
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« Les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) fixent les règles locales »
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« Les projections climatiques disponibles convergent pour anticiper une intensification des »
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« La création d'une retenue d'eau à usage agricole impose aujourd'hui de naviguer entre »
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« Les décisions portant réduction des volumes d'eau agricole prélevables sont aujourd'hui prises »
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« Lorsqu'une autorisation unique de prélèvement est annulée par le juge administratif, l'article 5 »
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« L'article 5 ouvre la possibilité de réduire les volumes prélevables sans fixer de conditions »
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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« Les lois de programmation militaire successives ont connu des taux d’exécution variables, la LPM »
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« Le maintien en condition opérationnelle des équipements militaires conditionne directement la »
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« Les cessions d’actifs industriels, distinctes des prises de participation au capital, échappent »
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« La France a perdu, depuis les années 1990, l’essentiel de ses réflexes d’économie de guerre. »
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« L’obligation de stocks stratégiques créée par l’article 6 du projet de loi et étendue aux composants »
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« Plusieurs entreprises clés de la BITD française, notamment des PME et ETI sous-traitantes de rang 2 »
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« Le présent amendement d’appel concerne le renseignement et la cyberdéfense, qui figurent parmi les »