Amendement n° I-3577

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Antoine Valentin a déposé cet amendement le 10 oct. 2026, avec 2 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 15 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 412 sur 3 224amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À la fin de l’alinéa 33, substituer au montant :

« 4 352 € »,

le montant :

« 5 000 € ».

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« V. – La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Un parent qui élève seul ses enfants assume seul le logement, la garde et les frais de scolarité, avec un seul revenu. La part supplémentaire de quotient familial dont il bénéficie est pourtant plafonnée à 4 352 €, un niveau qui ne fait que suivre l'inflation.

Cet amendement relève ce plafond à 5 000 €. Il cible les familles monoparentales des classes moyennes, souvent des mères qui travaillent et paient l'impôt, et qui ne touchent pas les aides sous condition de ressources.