Les amendements d'Antoine Valentin

1 amendement · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. 15 oct. 2026 · N° 887 · Article 7 ✓ Adopté

   « Derrière un intitulé technique, l’article 7 représente une hausse de prélèvements de 3,7 milliards d’euros pour les employeurs. »